La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur le sexe, auraient dû être tranchées fin janvier 2010 par la Cour fédérale du travail (8 AZR 436/09), mais ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... benchmark international et 10 bonnes pratiques »,  www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 -       A.C. ... stratégie finance droit,  www.davispolk.com , février 2010 -         Daniela Mattheus, Karen Svenja ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! »,  www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 -       Gurvan ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... IRUZUBIETA, Comentarios a la Ley de Enjuiciamiento Civil, 2010 [1] “En aquellos procesos del orden jurisdiccional ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... en matière de piratage ( rapport IDC Research de 2010 ), l’Espagne  applique une solution innovante qui se ... Economía Sostenible , Diario La Ley, n°7475, septiembre 2010, ref. D-283. -          MANARA Cédric, Bloquer ... la piratería? , Uavudeva édition numérique du 23 mars 2010, ...