La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... chacun des départements (notés sur une échelle de 1 à 5, 1 étant le meilleur score possible) mais comportent des ... du FDIC et NCCB attribuant les notes catastrophiques de 5 et 4 à tous les départements. En 2009, le FDIC envoie à ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... Enfants Disparus et Exploités déclarait avoir reçu 20,5 millions de signalements. Malgré cette constante ... dans un article par l’Electronic Frontier Foundation [5] , les risques de détournement de l’acte sont nombreux. ... Septembre 2019. [4] Nom donné aux victimes anonymisées. [5] Electronic Frontier Foundation “Congress Passes TAKE IT ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le réalisateur. Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est ... de la propriété intellectuelle. En effet l'article 121-5 dispose que : « les droits propres des auteurs tels ... audiovisuelle achevée ». Ainsi l’article L121-5 du code fait une distinction entre la période de ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... du champ d’application certaines opérations (art. 5 et 6), les comportements légitimes (art. 9), les sondages ... rehaussées par la loi n°2016-819 du 21 juin 2016 à 5 ans d’emprisonnement, pour se conformer à la directive ... (FCA, Enforcement Annual Performance Account 2016/2017, 5 juillet 2017 ). Le FCA a également imposé en 2013 et 2014 ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... tandis que l’usage peut demeurer au débiteur. [5] Ce mécanisme se distingue du nantissement de droit ... I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (Articles 110-1 à 110-5) Annexe du Règlement général des aides financières du ... I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (Articles 110-1 à 110-5) Annexe du règlement général des aides financières du ...La lutte anti discrimination en Espagne
... mesures fiscales administratives et de l’ordre social [5] . Il existe également un institut de la femme, organisme ... nombre beaucoup plus important de femmes que d’hommes. 5. LA NOTION DE DISCRIMINATION POSITIVE EN ESPAGNE. Selon la ... 2006/54 CE du parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’entreprise Free, qui propose la création d’une « page perso » en plus de son activité de FAI), c’est donc ... à censurer un contenu (via la fermeture d’une page ou d’un service). Cependant, il semble qu’une ... - Décision du TGI: du 3 juin 2008 RG n°02914/ du 5 février 2008 n° /05/07148/ du 11 janvier 2008 n°RG ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... expertises, le CV n’est plus limité à une simple page recto. LinkedIn permet à l’utilisateur de décrire et ... pays européens, dans un avis du 12 juin 2009 (G29, avis 5/2009, 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux), invite les ...