Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. ... 622 BGB prend place au livre 2 du BGB relatif au « droit des obligations », section 8, titre 8 concernant le contrat ...Le brutalisme, une froide humanité
... partie intégrante de notre patrimoine architectural. Des angles, des droites, parallèles, perpendiculaires, fuyant vers le ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa ... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a contribué à ... d'ici 10 ans… Compte rendus de films et de séries MCEI Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995 ... Mot-clés: Ghost in a shell
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les ... l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus sévères au moment ... questions de l’admissibilité et de l’appréciation des preuves illicites ont été largement débattues par la ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme énoncent la présomption ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... sembler anodins, mais dont la répétition constante a des effets pernicieux (…) ». Successivement, Marie-France ... salarié contre la fondation ENPAIA [1] en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour le suicide du salarié. Au vu ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... 2002, se fonde sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. En se substituant à la ... a été incorporé progressivement dans le droit interne des Etats membres par des procédures et dans des délais divers. Dans l’ordre ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... de lieux de réalisation du dommage, situés dans des États différents : cette problématique se retrouve dans le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux ... qui est un contrat-cadre, dans le cadre duquel des obligations diverses pèsent sur chacune des parties : en effet, le fournisseur (ou concédant) ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code ... (de première et deuxième instance, mais aussi des décisions de la Cour de Cassation) viennent confirmer ... ne fasse pas expressément référence à l’opposition des sexes de deux personnes souhaitant se marier, il n’en ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel