The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... l’a rappelé dans le communiqué de presse du 13 mai 2015 sur le projet de réforme, la commission Gurupadswamy, ... Press Information Bureau, Governement of India, Cabinet, 2015 Internationally-recognised core labour standards un ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... entreprise a notamment été condamnée le 22 octobre 2015 dans l’affaire du Mediator. Bibliographie : ... des logos du Pacte mondial des Nations Unies », Mars 2015 Sites internet : Bayer : ... [7] Le Pacte Mondial des Nations Unies, Mars 2015, « Politique relative à l’utilisation des logos du ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Lafferman, Do Facebook and Twitter make you a public figure ? : how to apply the Gertz Public Figure doctrine to social media, Santa Clara Computer and ... Lafferman, Do Facebook and Twitter make you a public figure? : How to apply the Gertz Public Figure doctrine to ...
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... deyatel'nosti Federal'noi antimonopol'noi sluzhby na 2012-2015 gody, Moskva 2012 god (Compte-rendu des résultats et ... du Service antimonopole fédéral pour les années 2012 à 2015, Moscou 2012), ... principales de l'activité du FAS pour les années 2013 à 2015, Moscou, 2012 Sites internet officiels : Site officiel ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Ressources Internet : Au sujet de ... « Schrems II », 16 juillet 2020. [25] Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. [26] Loi n° 78-17 du 6 janvier ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de l’assistance organisée au suicide depuis 2015. Bien que reconnaissant que cette disposition visait la ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... similaires. En ce sens, en France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la ... Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a ...Nous sommes tous des migrants
... La Revue des droits de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 24 novembre 2015: https://revdh.revues.org/1708 ; Texte traduit par ... de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016 [2] Texte issue d’une intervention à la table ronde ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 février 2015, alors qu’aucune modification de législation n’a eu ... n° 40014/10. § Hutchinson c. Royaume-Uni , 3 février 2015, requête n° 57592/08. 2. Royaume-Uni § R v. ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle