Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... 4 du décret susnommé et d'accepter de participer à un parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... En conséquence, la location d’appartement sur le parcours de la cérémonie avait été annulée. La cour ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ...