La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
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L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
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... de l'origine, qui est prohibée par la loi GET, §19 al.2. Des dommages-et-intérêts sont accordés aux demandeurs conformément au §21 al.2 de la loi GET à hauteur de 15.000€ chacun. La défense, ... ici toute son importance: le juge constate brièvement (page 12 du jugement) que la clause d'exception (§19 al.3 loi ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... d’autres droits, notamment civils et politiques [2] . Ainsi, le droit à la nationalité implique le droit de ... des cas d’apatridie ainsi qu’à l’article 15(2) de la DUDH ; le droit de changer de nationalité reconnu à l’article 15(2) de la DUDH et de l’obligation de prévenir l’apatridie ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
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