Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... de six gaz à effet de serre (GES) - dont le CO₂ - de 5,2% par rapport à l’année de référence - 1990. Ils ... réchauffement climatique à une augmentation de maximum 2°C - idéalement 1,5°C - par rapport au niveau ... même de la Composante Carbone, il n’est pas possible de suivre précisément l’affectation des recettes de ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... possibilités de promotion et d’augmentation salariale [2] . A l’inverse, une entrée prématurée en retraite peut ... (elle était avant 2012 de 65 ans) à travers le § 35 S. 2 SGB VI (livre six du code allemand de la sécurité ... le principe, un salarié qui a au moins 55 ans passés (6 2 I Nr. 1 ATG) voit son temps de travail divisé de moitié ... Mot-clés:
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ... organizations and the action for damages under article 288(2) EC », Journal of World Trade, 2005 (39), p. 45-66. - VON ... dice cast ? », Journal of International Economic Law, 7 (2), 2004, p. 483-490. JURISPRUDENCE / DROIT APPLICABLE : - ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... de l'origine, qui est prohibée par la loi GET, §19 al.2. Des dommages-et-intérêts sont accordés aux demandeurs conformément au §21 al.2 de la loi GET à hauteur de 15.000€ chacun. La défense, ... ici toute son importance: le juge constate brièvement (page 12 du jugement) que la clause d'exception (§19 al.3 loi ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... d’autres droits, notamment civils et politiques [2] . Ainsi, le droit à la nationalité implique le droit de ... des cas d’apatridie ainsi qu’à l’article 15(2) de la DUDH ; le droit de changer de nationalité reconnu à l’article 15(2) de la DUDH et de l’obligation de prévenir l’apatridie ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fondamentaux allemands, notamment avec les articles 6 al 2 et art. 2 al 2 GG en combinaison avec l’art. 103 al 1 GG (Grundgesetz : ...
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... la Commission sur le recours au principe de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en ... elle repose sur des preuves scientifiques suffisantes (art.2§2), résultats d’une évaluation des risques (art.5§1). ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... (Grundgesetz) mais aussi avec le droit communautaire. 2. Les impôts énergétiques mis en place par les ... de sa date de publication et des évolutions qui vont suivre. L’auteur se pose la question de la compatibilité ... sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de l’environnement, stratégies et ... Mot-clés: