Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... partagé par le juge français. En vertu du paragraphe 2 de l’article 8 de la CEDH, une ingérence est néanmoins ... deux pays font des mêmes textes, à savoir l’article 8§2 de la CEDH et le RGPD, tel que reproduit par le DPA et la ... qui ne serait pas « prévue par la loi » (article 8§2 CEDH). Cette condition n’est satisfaite que si la norme, ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... conférant une protection par le droit d’auteur » [2] . Au sens du droit de la propriété intellectuelle, ces ... une piste vidéo non originale. Avec l’émergence du web 2.0, cette dynamique serait par ailleurs en constante ... les œuvres littéraires, les sciences et les arts. Le § 2 précise ensuite que cette énumération n’est pas ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 [2] (dont la dernière modification est intervenue le 19 mars ... commercial des données personnelles. L’article 2 de la loi du 5 mai 2014 [10] vise à combler ce vide ... sur des serveurs situés sur le territoire russe (art. 2 de la loi du 21 juillet 2014). Selon certains ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... carrière et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans ... et ne donne plus jamais de nouvelles. Et nous allons suivre ce personnage et vivre son histoire pleine de ... qui vous êtes. Compte rendus de films et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne, dans son arrêt n. 7559 du 27 mars 2020 (2), qui privilégie la liberté de la presse et le droit ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... d’une position moins pragmatique et plus « colorblind [2] » de l’égalité. Le 7 novembre 2006 a été adopté la « Proposition 2 » à l’initiative d’électeurs du Michigan en ... qui fut accordé. Dans une décision adoptée à 6 contre 2 [7] , la Cour Suprême renversa la décision de la Cour ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
addm1n L’article L. 613-25 b) CPI et le §21 I Nr.2 PatentG ont le même but : le brevet peut être déclaré ... quelle mesure l’inventeur doit décrire la démarche à suivre pour réaliser son invention dans sa demande de brevet ... formalités de la demande du brevet allemand. Le §21 I Nr.2 PatentG (Patentgesetz) édicte à son tour qu’une ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des interfaces par le droit commun du droit d'auteur (2). Nous pourrons également observer qu'elle adopte une ... Designs and Patents Act 1988 (CDPA 1988) et L.112-2 13° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sans ... la Cour sur l'interprétation de l'article 1er, paragraphe 2 de la directive 91/250, sur la question de la protection ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et un choix de graphisme sobre : quatre cases par page ou de grandes doubles pages, un trait noir délicat, un ... Amanda, la mère de Nessie. Représenté par une double page qui fait le parallèle entre les deux sœurs, Max et ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination