La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... la préservation de l’identité culturelle nationale », page 559). Mais aucun exemple ne confirme cette affirmation. ... et régionales » (Rapport Hoguet, Assemblée Nationale, 2 novembre 1993, n° 679, p. 98). L’hypothèse de la ... et audiovisuel- Nathalie Mallet-Poujoul -page 98). Mais aucun compromis n’a été trouvé. C’est ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... n° 726 du 30 octobre 1984 précise dans son article 2 al.1 que l’accord collectif d’entreprise prévoit ... « à durée indéterminée » de nouveau personnel (art.2 al.2 D.L. n°726, 30 octobre 1984) afin de lutter contre ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 octobre 2021, sur une emprise de 120 m2. Ces fouilles ont ... et notamment des niveaux de chantier du 19e siècle. 2 - mise en évidence d’éventuels éléments appartenant ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... et marquer toutes les générations. Tomes 1 et 2 des Culottées A travers cette série, Pénélope Bagieu ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de sa correspondance ». Cependant, selon l’article 8-2 de la même convention, on peut envisager une ingérence ... connotation raciste et sexiste que ceux-ci auraient fait suivre (A. CARRNS: « That bawdy e-mail was good for a ... l’utilisation de systèmes de GPS qui permettent de suivre à distance les déplacements d’une personne via son ...
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... Le DOJ a poursuivi Google pour violation du Shearman Act [2] , la loi régissant la droit de la concurrence aux ... marchés : (1) les services de recherche générale, (2) la publicité textuelle de recherche générale, (3) la ... Commission avait condamné Google à payer une amende de 2,4 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... à la définition du consommateur prévu par l’article 2 n° 2 de la directive 2011/83. En droit allemand ainsi ... de rétractation au lieu de ne rien faire. Notes en bas de page [i] DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... son propre code. Autocontrol analyse dans sa résolution 2 questions importantes : i) le post de l’influenceuse ... dernière versión approuvée le 4 juin 2019. [2] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. Les ... vise à la promotion du produit ou service. [3] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. [4] ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... piliers fondamentaux de la République, promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le ... matérielle de procéder à la réintégration (Soc. 2 fevr.2005, n°02-45.085, Bull.civ. V, n°43). ... Ainsi pour chaque année, le salarié cotise 2 mois de salaires. Celui-ci aura le droit à deux mois de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act