Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... 14 et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de ... à la CEDH, prévue d’une part à l’art. 6 § 2 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre ... l’Union Européenne à la CEDH, Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, p. 12). C’est le Protocole 14 ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... d’un pays à l’autre notamment sur la procédure à suivre. Qu’en est-il en Espagne et en France ? L’Espagne ... l’emploi même en l’absence de difficultés (Cass. soc.2 juin 1993). L’article fait également référence à ... de chacun de ces deux Etats, en Espagne, l’article 51.2 énonce que « l’employeur qui a l’intention de ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... ou sexuel et à la discrimination. Ainsi, l’article 2 paragraphe 3 de la directive 2000/78/CE considère le ... notion de harcèlement figure depuis à l’article 222-33-2 du Code pénal et à l’article L1152-1 du Code du ... 10/11/2009 n. 08-41.497 confirmée par l’article 1.2). La loi du 27 mai 2008 n. 2008-496 transpose les ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches embryonnaires et les brevets WARF Le ... of University Technology Managers, Vol. XVIII N°2, Fall 2006). Azéma J. & Galloux J.C. (2006) Droit de la ... Patents in Europe, A. Plomer, K.S. Taymor & C.T. Scott (2 Cell Stem Cell 13-17). Pfeffer A.A. & Murray J. (2007) ... Mot-clés:
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... la mauvaise application de l’article 115, alinéas 1 et 2 du Codice di procedura civile. En effet, selon les ... un moment historique donné» [1] (preuve libératoire) [2], l’employeur engage sa responsabilité contractuelle sur ... son exposition. Les décisions de la Cour de cassation des 2 avril et 2 juillet 2014 précisent que si les salariés ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... du temps de travail comme mesure propre à l’article 47.2 de l’ET, laquelle se voit désormais appliquer quelques ... en cas de réduction du temps de travail (article 47.2), si la mesure se veut également temporaire (sans quoi ... comme caractéristique du chômage total (article 203.2). Ainsi, le droit français considère le chômage partiel ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... raciale, mais seulement à la possibilité de la réduire (page 50). Il est difficile de réfuter ce point de vue. En ... ou de la perpétuer là où elle existe” (article 2). C’est sur ces articles clefs que pivote la comparaison, ... de renforcer les droits portés par la Convention (Page 37 §179 du rapport ). Elle prohibe, en droit du ... Mot-clés: race / droit international
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... il a déclamé lors de son émission un Schmähgedicht [2] (poème diffamatoire) à l’encontre du chef de l’Etat ... et de liberté de la création artistique » (p.1/2, l. 56). La liberté d’opinion et d'expression ... que cela, si ce n’est de l’injure ? » (p. 1/2, l. 86). La dignité humaine, plus haute valeur ...Incident
... de split screen . Le montage en écran divisé permet de suivre plusieurs intrigues en même temps, sous différents ... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme