La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... la mauvaise application de l’article 115, alinéas 1 et 2 du Codice di procedura civile. En effet, selon les ... un moment historique donné» [1] (preuve libératoire) [2], l’employeur engage sa responsabilité contractuelle sur ... son exposition. Les décisions de la Cour de cassation des 2 avril et 2 juillet 2014 précisent que si les salariés ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... du temps de travail comme mesure propre à l’article 47.2 de l’ET, laquelle se voit désormais appliquer quelques ... en cas de réduction du temps de travail (article 47.2), si la mesure se veut également temporaire (sans quoi ... comme caractéristique du chômage total (article 203.2). Ainsi, le droit français considère le chômage partiel ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... raciale, mais seulement à la possibilité de la réduire (page 50). Il est difficile de réfuter ce point de vue. En ... ou de la perpétuer là où elle existe” (article 2). C’est sur ces articles clefs que pivote la comparaison, ... de renforcer les droits portés par la Convention (Page 37 §179 du rapport ). Elle prohibe, en droit du ... Mot-clés: race / droit international
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... il a déclamé lors de son émission un Schmähgedicht [2] (poème diffamatoire) à l’encontre du chef de l’Etat ... et de liberté de la création artistique » (p.1/2, l. 56). La liberté d’opinion et d'expression ... que cela, si ce n’est de l’injure ? » (p. 1/2, l. 86). La dignité humaine, plus haute valeur ...Incident
... de split screen . Le montage en écran divisé permet de suivre plusieurs intrigues en même temps, sous différents ... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... économique et social. Le dictionnaire juridique Le Cornu 2 définit la procédure collective comme « toute ... mais ne peuvent déroger au règlement. L'article 1.2.1 de la circulaire française du 17 mars 2003 prévoit ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce à la ... considéré comme un droit fondamental (Art. 1 et 2 sur la dignité de l’être humain et la liberté de la ... par écrit ». La formulation de l’article L.131-2 du CPI impose cependant la confection d’un écrit « ad ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... dans le cadre du travail » recueil Dalloz 2004, page 535) La loi spécifique aux traitements des données ... limite n’apparaît dans le texte (l’article 2 GenDG énonce en effet que „la loi s’applique à tous ... de manière extrêmement précise la procédure à suivre lors de l’embauche ou encore les conditions d’un ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques