La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... réformée en 1994 avec l'incorporation de l'article 75.2, qui donne valeur constitutionnelle aux Traités des Droits ... de la victime- voir plus loin les affaires Prieto 1 et 2) et l'engagement de l'État vis-à-vis de la Cour IADH ... 11 août 2009, deux arrêts ont été rendus ( Prieto 1 et 2) concernant deux frères: dans l'un des arrêts, la CSJN a ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... la Convention des Nations Unies contre la corruption [2] , marque une importante étape de la lutte mondiale contre ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... de cassation française a clarifié sa position en 2006 [2] : une adoption simple n’est pas envisageable si la loi ... résidence. Toutefois, l’article 2 du Décret n’envisage en tant que membre de la famille ... plutôt pour l’application de l’article 3, alinéa 2, sous a) du décret, en vertu duquel « l'État membre ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Conseil de l’Europe (ci-après « Convention EDH ») 2 , leurs systèmes de droit respectifs doivent intégrer les ... en France et en Russie (respectivement aux articles L-211-2 du Code de la Sécurité Intérieure et article 7 de la loi ... et « légitimes » à l’article 11, alinéa 2 : « L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, 75012 Paris Jour 2 : Journée à la ferme ! S’informer tout en s’amusant, ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne [2] , ainsi que la Charte Sociale européenne [3] sont les ... ainsi que des victimes sur les droits et procédures à suivre et la lutte contre la discrimination à travers des ... sur la liberté contractuelle découlant de l’Art 2 I GG (relatif au libre épanouissement de la personnalité) ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... le contexte d'enregistrement d’une marque, l'Article 2 du « Lanham Act » prévoit que l’enregistrement ... malgré l’utilisation dans le commerce de la marque. 2.) La protection d’une marque enregistrée subordonnée à ... d’une marque renommée dans davantage de situations. 2.) L’exception par la renommée de la marque Les marques ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... de Vienne. Le tribunal espagnol applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut ... de Vizcaya du 5 Novembre 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut ... comment la France et l’Espagne appliquent l’article 4.2 de la convention de rome et ce que les autorites ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... si le juge français connaît des difficultés semblables (2). 1. Quels difficultés pour les juges nationaux dans ... des enfants victimes d’un enlèvement international [2] . Une autre vision du droit de garde en droit russe ... compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant". 2. D’autre part, l’article 17 de la Convention de La Haye ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés: