La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité en matière de Propriété ...  : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ...
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Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... la sua “ teoria generale dell’obbligo ” individuando tre ulteriori condizioni che devono necessariamente essere ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

Soumis le 22/07/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ...
Mot-clés: environnement / numérique

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5.  ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... i diritti” ix . Ecco allora che l'opera si divide in tre parti di cui la prima ingloba le altre. La narrazione dei ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...