La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ... dispositions du contrat. Si l'autre partie s'est fondée sur cette promesse, l'auteur de celle-ci ne peut pas revenir sur elle. » [7] Tel est le nom donné a la doctrine issue ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité. La ... de détention pour des raisons de santé en se fondant sur les articles 146 et 147 du code pénal italien. Les deux ... pas non plus accordé le renvoi facultatif. En se fondant sur des documents médicaux et sur un rapport établi par des ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... , c’est-à-dire susceptible d’emporter la décision sur l’affaire, ont affirmé que cette absence de ... attendre de lui dans le cadre juridique existant ». Sur la foi de quoi, elle en conclut qu’il existait bien un ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ... et réglementaire pris par le Parlement français sur le Congrès américain. Une fois l’enjeu du « ... les concernant. En effet, la loi n’est pas claire sur leur rôle : sont-ce des intermédiaires neutres ou des ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung ... ratification du Traité de Lisbonne (modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... et judiciaires de ces libertés. La surexploitation sur laquelle a été construite la révolution industrielle a ... de travail humain comme facteur de création de richesse. Sur ce point, le problème est que, bien que la richesse ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ... probante de l’inscription de la prise du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. ... l’hépatite B, la communauté scientifique s’accorde sur la certitude du lien de causalité entre les maladies ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Homme (CESDH) et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Adoptée le 4 novembre 1950 ... écrit. Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la doctrine majoritaire ... Fraisse en 2000. Enfin, la supériorité du traité sur les lois est assurée par les juges judiciaires et ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... Plus d’infos sur les horaires (Attention à la fermeture annuelle pour les ... L'exposition de Marie Preston, Du pain sur la planche (du 1er décembre 2019 au 1er mars 2020), ... ! L'artiste a travaillé plusieurs mois en résidence sur place pour présenter ses oeuvres. Elle définit sa ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La Scampia
... dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ... Mot-clés: