Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... dispositions démontrent également le nouvel accent mis sur la médiation. Ces nouvelles dispositions encouragent le ... du nouveau règlement risquent de ne pas être applicables sur le territoire anglais s’il entre en vigueur après ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation de vigilance à l’égard de la ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits ... d’actes illicites ou si l’Etat avait le contrôle sur ces acteurs lors de la commission d’actes illicites. Le ... ces crimes, ni qu’ils exerçaient le contrôle effectif sur les contras au cours des opérations où ces crimes ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Zoé [ et maintenant les vivants]
... Théo Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il dit “ Le spectacle s’ouvre sur le ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires ... situations précaires jusqu'à la décision au principal sur la validité du licenciement. C'est cette situation ... règles. Pour comprendre cet arrêt il faut se pencher sur les conditions d'accès aux mesures provisoires dans les ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais