Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... [5] . Lorsque les modèles d’apprentissage automatique sur lesquels reposent les outils sont biaisés, ces derniers ... à éveiller l’attention d’autres juridictions sur les risques d’un usage non encadré de l’IA dans le ... de l’approche ontarienne essentiellement axée sur la divulgation de l’information, la France s’appuie ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et anglo-saxonne a eu l’occasion de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en ... aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles d’affecter l'état de la ... Flavien « Le tribunal arbitral a-t-il déraillé ? A propos de lq sentence rendue le 24 mai 2005 dans l’affaire ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
Gabrielle Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money ... de capitaux et le financement du terrorisme. En 2012, le GAFI a édicté 40 nouvelles recommandations, parmi ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... confidentielles par le site controversé WikiLeaks sur les pratiques de divers Gouvernements a été fortement ... ne sont pas absolus. Est interdite la publication de propos diffamatoires, de propos incitant à la violence, etc., et ce au nom de ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité sur le plan opérationnel, et ensuite en examinant les ... traitement national. Or, dans une décision du 5 septembre 2012, il apparaît que la législation française transposant ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... modifié par la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 (L. 92/2012), dite réforme Fornero, entrée en vigueur le 18 ... le disent les juges de Bologne « de telle évaluation sur la gravité du fait […] découle une conséquence ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit ... de juger de violations alléguées des Droits de l’Homme sur le territoire du Kosovo, sous le prétexte que la Cour ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la Seconde Guerre Mondiale. La Cour fonde son rejet sur sa prétendue incompétence pour juger tout Etat ... reviendrait à admettre une forme d'autorité du premier sur le second, ce qui irait à l'encontre du principe ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de ...
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions concernant la certification de la classe. ... une procédure qui ne fait pas l’examen de la demande sur le fond mais qui requière que certaines conditions ... pas être subjectifs, la décision ne doit pas porter sur le fond, la définition de la classe doit être ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ... le motif de la fenêtre mettent généralement en scène un personnage féminin. Si ce choix peut parfois ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation