Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) furent envoyés dans ces pensionnats. L’enquête ... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les Dialogues ... pertinents du XXe siècle, ses résultats d’enquête sur cette période, ainsi que les leçons apprises et les ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... La liberté d’opinion et d'expression protège les propos idiots, mais pas les propos injurieux. Selon ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... CEDH, Colombani et autres c. France , 25/06/02, n°51279/99 [22] CEDH, Eon c. France , 14/03/13, n° 26118/10 [23] ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... Etat est souverain en la matière et la loi fédérale sur la défense du mariage prévoit à l’article 2 qu’un ... de mariages et cela pour les rendre non-discriminatoire sur le fondement de l’orientation sexuelle. Le maire se fonde sur l’Article 1 (7) (a) de la Constitution Californienne ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... c’est-à-dire l’ensemble des travaux effectués sur un film après le tournage. L’arrivée de l’IA dans ... établies. En quelques années, elle a été entrainée sur un volume considérable de discours et de dialogues, ce ... des informations, et le deep learning , qui s’appuie sur des réseaux de neurones pour traiter des données ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... demandé d’où venaient toutes ces publicités ciblées sur nos écrans ? Tapez « adssettings » [1] sur votre ... oder Wirklichkeit?, Leisatzkartei, Kommunikation & Recht, 2012, Heft 10, S. 635-652 Rauer , Nils / Ettig , Diana, ... États-Unis », Légipresse , 2022, p.69. [10] Moos , LSK 2012, S. 635. [11] Rauer / Ettig , ZD 2014, S. 27. [12] Loi ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de nombreux psychiatres. C’est en s’appuyant sur ces reportages et en s’armant des chiffres alarmants ... annonce en avril 2009 qu’une réforme de la loi actuelle sur l’avortement est indispensable, pour des raisons ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... européenne à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver ... données personnelles est quotidienne. Elles se retrouvent sur internet parfois volontairement, lorsqu’on utilise les ... Alors que la Commission européenne a décidé en 2012 de revoir sa législation dans ce domaine, il est ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la Cour deux questions préjudicielles, l'une portant sur l'interprétation de la directive sur la protection juridique accordée aux programmes d'ordinateur (91/250/CEE) et l'autre sur l'interprétation de la directive concernant ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’objet de cet article est de se pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de la CESDH relatif à ... une perspective comparative. Cette prohibition reposant sur deux piliers (préventif et juridictionnel), il s’agit ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention ...