Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, ... du délit d’entrave à l’IVG : réflexions à propos de quatre années d’application jurisprudentielle de ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... la Russie. Le litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la détention de son équipage. Le navire, qui battait ... mer de Barents. La saisie du navire par la Russie reposait sur des accusations de piraterie qui ont par la suite été ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... en proposant une direction artistique originale basée sur trois notions porteuses : musiques, technologies, ... (rap/hip-hop) Lieux culturels à découvrir MCEI Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and Gentzkow , p. 212). Du coté ... directe ou bien par voie de reproduction de tels propos, cela permet donc aussi de réprimer le partage de ces ... et le sérieux de l'enquête, distinct de la vérité des propos. Bien qu’il soit difficile de réunir ces quatre ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. Le ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la valeur juridique attribuée au principe de ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... regretter que deux États aussi importants sur la scène internationale et dans le développement du droit ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs