Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ... le Codex règne sans partage depuis mille-cinq-cents ans sur le monde de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi ... pas indifférent ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... une croissance exponentielle depuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du « JOBS Act » est venu remplir le vide ... connaît une croissance exponentielle dpuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du "JOBS Act" est venu remplir le vide ... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... d’aborder cette thématique qui a de vastes implications sur le niveau de protection accordées aux arbitres, selon la ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... dans la décision, si l’infraction a été commise sur le territoire national. Il impose également des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide ... les accords du Conseil des Ministres du 7 juillet 1991 sur la régularisation de travailleurs étrangers[1], et du 2 ... adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers et leur ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide ... les accords du Conseil des Ministres du 7 juillet 1991 sur la régularisation de travailleurs étrangers[1], et du 2 ... adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers et leur ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... intégrante du droit primaire, prévalent de toute façon sur le droit dérivé (donc sur le règlement DMA), de sorte ... de la concurrence belge pour la même pratique en 2012, sanction qui, elle, fut contestée au nom du principe ... Wettbewerbsrechts. [10] CJUE, 14 février 2012, Toshiba Corporatione e.a., aff. C‑17/10, point 94. ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... travail peut en effet avoir des impacts très importants sur la santé physique et mentale des salariés. ... ont encadré ce sujet, en se concentrant premièrement sur les différences majeures qui les caractérisent et les ... sociale de la Cour de Cassation, 2 octobre 2001, n°99-42.72 [7] Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... travail peut en effet avoir des impacts très importants sur la santé physique et mentale des salariés. ... ont encadré ce sujet, en se concentrant premièrement sur les différences majeures qui les caractérisent et les ... sociale de la Cour de Cassation, 2 octobre 2001, n°99-42.72 [7] Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... littérature, et Bruno Seillier, scénariste et metteur en scène. Pour eux leur mission est de faire aimer ... nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire