A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les films de notre enfance
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Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires ... Le Bars, Droit judiciaire privé , Lextenso, 5 ème éd., 2012 Mémento Pratique, Procédure civile , Francis Lefebvre, ... on Employment Law, 9 th edition, Oxford University Press, 2012 A. Emir, Selwyn's Law of Employment , 17 th edition, ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base de l’accord gouvernemental (Koalitionsvertrag) ... A. MAZEAUD, Droit du travail , Montchrestien, 8 e ed., 2012 J. PELISSIER, G. AUZERO, E. DOCKES, Droit du travail , ... Kohlhammer DÜTZ, THÜSING, Arbeitsrechts , 17. Auflage, 2012, Verlag C.H. Beck JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht , 12. ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Eusebio Salgado y Salgado, Manual de Derecho Maritimo , 2012). En ce sens non seulement la doctrine, mais également ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima