Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondé sur la condition féminine qui cause la mort, des torts ou des souffrances physiques, sexuelles ou ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’auteur (ou de ses successeurs à cause de mort) à une cession doit être exprès et il se concrétise ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... rémunérer les auteurs convenablement, sinon c’est la mort de la culture et de l’art qui nous guette. Le droit ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... déclaré en 2012 chez le sous-traitant ayant causé la mort de 258 employés et blessé 32 employés, un procès a ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... en Argentine, où la violente dictature a causé la mort de milliers de personnes, ou de celle d'Afrique du Sud, ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... comme l’avortement, la pilule contraceptive, la peine de mort ou autre pourraient faire l’objet d’harcèlement de ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... plus strict qu’un usage de la force pouvant donner la mort. La Cour d’appel reconnaît que l’application de ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... en cas de contrat à durée déterminée, et même la mort de l’agent donnent lieu à indemnisation (Canaris ... Mot-clés: