... 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président
des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban ... la loi Helms-Burton) élargit la portée extraterritoriale
des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser ... américains devant les tribunaux américains contre
des nationaux étrangers qui, après le 1er novembre 1996, ...
... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution
des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par ... et jamais fait depuis. On peut se poser la question
des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la ... de la jurisprudence française à propos du contrôle
des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y ...
... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen
des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... de la matière litigieuse, en particulier à cause
des règles relatives à la charge de la preuve et de l’absence d’obligation générale d’information
des parties. L’auteur formule d’importantes propositions ...
... par la Commission Européenne concernant l'interdiction
des discriminations en droit européen et sa signification ... pour les directives concernant le traitement égal
des personnes sans distinction de race ou de provenance ... Il présente le cadre juridique de l’interdiction
des discriminations en Europe aussi bien au niveau ...
... interministériel dépendant du ministère du travail et
des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique
des organisations non gouvernementales d’action sociale qui ... espagnole et la société civile dans la défense
des droits
des femmes. Ce décret est une
des premières ...
... Stéphane Berla n’est autre que le réalisateur
des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le ... aussi brisé que son corps, Anna qui dérobe les fleurs
des sépultures, Joe le harceleur rongé par l’amertume, ... l’emporte. Compte rendus de films et de séries
MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...
addm1n L’article insiste sur la protection
des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer
des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction
des garanties procédurales et de la souveraineté nationale. ...
... Résumé: Cette décision de la Cour Suprême Fédérale
des Etats-Unis a été le déclencheur qui a donné naissance ... qu’il n’existait pas de droit à la confidentialité
des informations personnelles détenues par un établissement ... Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel
des banques (confidentialité
des données personnelles
des ...
... de la Commission européenne en matière de politique
des services financiers jusqu'en 2010. Le Livre Blanc propose ... européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un
des premiers objectifs est la levée
des barrières sur l’utilisation
des comptes bancaires. ...
... Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit
des obligations français dont elle constitue l’un
des quatre piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu ... la nécessité de la théorie de la cause en droit
des contrats et plus particulièrement d’étudier les ...
