Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... une mesure concernant plusieurs salariés, prise pour des motifs économiques soit structurels (fusion, ... élément essentiel du contrat de travail, consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. On distingue la cause ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... .   La class action est réglementée par l'article 23 des Federal Rules of Civil Procedure et permet à plusieurs ... à se soumettre à un arbitrage commun ( F-X Train, communication du 24/02/12). En mai 2010, le groupe de travail ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Manon Roignot   Introduction   Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... parfaitement conscience, l'utilisateur perd la maîtrise des informations parfois très personnelles qui le concernent ... quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une ... du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, 2014. Le Dantec Tiffanie,  Les façades enduites au ...   Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. Loin d'instaurer une solidarité ... du consommateur encouragerait ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... Une fois que le juge a connaissance de l’ensemble des faits de l’espèce, il peut se heurter à une dernière ... pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des faits du litige. C’est pourquoi il lui serait inutile ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ... le 2 avril 2008, Madame la Ministre de la Culture et de la Communication présentait son « Plan de renouveau pour le ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels ... il existe entre les parties un processus de communication ininterrompu. Le Tribunal Supremo (3/01/1948) a ... de temps ou une interruption dans le processus de communication. Si l’art.1262 CCE consacre légalement la ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... technologique va tout d’abord pousser le développement des forces productives, mais elle va également poser de ... la preuve papier traditionnelle, la preuve électronique a des caractéristiques très distinctes, telles que : ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... du 24 mars 2004, l’équivalent espagnol du Tribunal des Prud’hommes de Badajoz (Estrémadure) rejette sa ... de telles raisons ou motifs n’implique pas que la liste des motifs de discrimination soit fermée (STC 75/1983, du 3 ... du Code du travail espagnol ne pose aucune exigence de communication de l’état de grossesse à l’entreprise (A) ...