La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... de l’article 101, paragraphe 1, TFUE. Cet arrêt met fin à un sujet particulièrement controversé, en ... leur clientèle [4]. En France, la Cour d’appel de Paris est allée dans le même sens, puisqu’elle a estimé, ... satisfaire aux critères qualitatifs des produits » [7]. Fin 2016, elle avait d’ailleurs clos une enquête visant ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

... lesquels l’Union européenne, ont conclu l’Accord de Paris pour s’engager dans la réduction des émissions des ... la directive 2009/28/CE et à ratifier l’accord de Paris. Il faudrait pourtant aller plus loin pour réussir ... européennes, mais aussi en accord avec l’Accord de Paris est sans doute le côté positif de ce document. Mais ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015   Pier Spartà, Le tombeau , ... cours de réalisation   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... ses débuts par le Théâtre Brétigny et le Théâtre Paris-Villette, il a ensuite été artiste en résidence au ... vendredi 26/05/2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Cendrillon - Joël Pommerat ...

Portrait d'artiste : Kashink

... le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, on reconnaît la Grande Odalisque d’Indre. Dans le ...             Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Kashink ...

Black Mirror avait vu juste

... millions de mérites, monnaie de l’épisode En effet, en fin d’épisode, il passe de l’autre côté des écrans, ... comme du divertissement.   Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... (D.), JUILLARD (P.), Droit international économique, Paris, Précis Dalloz, 2è édition, 2005, p. 50.). ... appartient au domaine du possible.) Le juge assimile en fin de compte l’effet réservé aux accords OMC à celui ... PELLET (A.), DAILLIER (P.), Droit international public, Paris, 2002, 7è édition, LGDJ, p. 218.) » Le principe de ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... la mère». Les journaux relayant cette information, voici bientôt 6 mois que de nombreux médias dénoncent les ... l’approbation du Sénat le 24 février dernier, mettant fin au processus législatif. La loi va être publiée au ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... fasse, on a aucun pouvoir sur ce phénomène. C’est la fin de la journée et rien ne nous garantit que le soleil se ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures ... des mesures qu’elle a adoptées depuis les attentats de Paris. Toutefois, elle prévoit également des circonstances ... le Président de la République pour l’obliger à mettre fin de manière anticipée à l’état d’urgence s’il ...