L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

...             Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ...

: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG

... paragraphe 83b, paragraphe 2, n° 2 IRG l’extradition à fin d’exécution de la peine d’une personne étrangère ... à l’octroi d’autorisation de l’extradition à fin d’exécution de la peine pénale d’une personne ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... à un médecin l'interruption de sa grossesse avant la fin de la douzième semaine.   En Italie, avant la loi n.194 ... spécifiquement et nécessairement destinées à mettre fin à une grossesse. Il leur consent en d'autres termes de ... spécifiquement et nécessairement destinées à mettre fin à une grossesse » . Le médecin se doit avant tout de ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

... du Code de commerce américain (ci-après UCC) a donc mis fin à ces incertitudes, en prévoyant les cas dans lesquels ... Terré, P. Simler, Y. Lequette, Les obligations, Dalloz, Paris, 2005). Ainsi, bien que les droits français et ... indique simplement la date à laquelle l’offre prendra fin ? Pour éviter toute difficulté, l’offre devrait ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... par l’intermédiaire de l’œuvre caricaturée ») (CA Paris, 4ème ch., 25 octobre 1990, Dalloz 1992, p.14). Au ... chez le lecteur la complicité et l’ironie » (TGI Paris, 19 janvier 1977, RIDA 1977, n°92, p.167). En droit ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... et quant à la durée». Cependant, la Cour d’Appel de Paris a décidé dans un arrêt du 16 février 2005 que la ... le domaine public. Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 2007, cette dernière a souligne que la mise en ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

... qui ont fait huit morts et deux cent blessés, à Paris, entre juillet et novembre 1995. Rachid Ramda a été ... une entreprise terroriste » (Tribunal Correctionnel de Paris, 29 mars 2006.), une peine confirmée en appel (Cour d’Appel de Paris, 18 décembre 2006.) et assortie d’une interdiction ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

... de contrôle sur ces differents organes et peut mettre fin à leur fonction si nécessaire. La volonté du ... droit commun, le Conseil d’Etat ou la Cour d’Appel de Paris selon la nature de la sanction. Les pouvoirs de la FSA ... Authority). T. Bonneau, Droit Bancaire (6ème éd.) (2005, Paris: Montchrestien). T. Bonneau et F. Drummond, Droit des ...

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

... considère un individu comme son ressortissant. À cette fin, les Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1961 ... (HCR),  Plan d’action global visant à mettre fin à l’apatridie : 2014–2024 , Division des services de ... universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948. Disponible en ligne : ...