Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... projet de loi, réformant le travail dominical, d’ici fin 2014. Par conséquent, il est évident que le droit ... du travail dominical, devrait être votée d’ici fin 2014 après une période de concertation, sur la base du ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... Act qui ne devrait pas entrer en vigueur avant la fin de 2024. Les Etats-Unis, habitués à être des ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... ensuite divisé par huit (!) par la Cour d'appel de Paris), affaire du « cartel des lessives » (décembre ... Les sanctions du droit de la concurrence (Paris, 31 octobre 2012), Concurrences N° 1-2013, art. N° ... Les sanctions du droit de la concurrence (Paris, 31 octobre 2012) , Concurrences N° 1-2013, art. N° ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... elle doit être appliquée. Cette décision met donc fin temporairement à la vague de célébration de mariages ... judiciaire se poursuit Cette décision semble mettre fin à la controverse après 6 ans de revirements de ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... obligations , Montchrestien, coll. “Domat”, 11 e éd., Paris, 2007. J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, Les ... juridique , Armand Colin, coll. « U », 12e éd., Paris, 2008. Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats , Dalloz, Paris, 2008. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... non. Une opinion « gratuitement offensante » est une fin en soi et ne correspond à aucun débat public et doit ... et permettrait de justifier le droit à la satire ( TGI Paris, 17 ème ch. 22 mars 2007, Affaire Charlie Hebdo ) qui ... ne peut pas donner son consentement à s'y exposer (TGI Paris, 23 octobre 1984). A l'inverse, des écrits peu ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... le harcèlement moral. Ainsi, dansun jugement du TGI de Paris 31ème ch. Corr. 25 octobre 2002 « Canal + »,les ... lors de l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment. Sur le plan disciplinaire, en Espagne ... et de soumettre des propositions par écrit pour mettre fin au harcèlement. Le choix de celui-ci doit faire ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... visant à lutter contre le terrorisme. La première est la fin des années soixante-dix, pendant la période appelée « ... de février 2015 émis à la suite des attentats à Paris a été transformé en loi en avril 2015. Parmi les ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... . Cependant, pour le président de la Cour d'Assises de Paris, D. Coujard, l'élargissement du champ d'application de ... la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et Justice, Série Les Notes, ... la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et Justice, Série Les Notes, ... Mot-clés:
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à une procédure de déficit excessif xi. en fin de compte, cet exemple de la France et l'Allemagne montre ... du Pacte de stabilité, puisque son déficit public en fin 2011 représente environ 7,7 % du PIB xv, et sa dette ...