Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... . Cependant, pour le président de la Cour d'Assises de Paris, D. Coujard, l'élargissement du champ d'application de ... la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et Justice, Série Les Notes, ... la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et Justice, Série Les Notes, ... Mot-clés:
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à une procédure de déficit excessif xi. en fin de compte, cet exemple de la France et l'Allemagne montre ... du Pacte de stabilité, puisque son déficit public en fin 2011 représente environ 7,7 % du PIB xv, et sa dette ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « distinctif » de l’œuvre (Cour d’Appel de Paris, 4ème chambre, 12 mai 2000). On pourrait conclure que ... ? Le 27 septembre 2004, le Tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 1ère section) écarte l’originalité ... 1983 – ouvrage médical, ou encore Cour d’appel de Paris 4ème chambre 4 juin 2004 à propos d’une thèse ). ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2002). Elle a cassé la décision de la Cour d’appel de Paris (arrêt du 16 mars 2000) qui avait rejeté la demande ... en a pris connaissance et au plus tard dix ans après la fin des travaux. Une fois ce délai écoulé, un transfert de ... cassation, Civ. 3 e , 5 décembre 2001 - Cour d’appel de Paris, 16 mars 2000 - Cour de cassation, Civ. 3 e , 20 mars ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... discrimination sur le sexe, auraient dû être tranchées fin janvier 2010 par la Cour fédérale du travail (8 AZR ... SUPIOT A., JEAMMAUD A., Droit du travail, Précis Dalloz, Paris, 24e éd., 2008 PERRIN L., « Discrimination : congé ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Droit européen des Droits de l’Homme, 3ème édition, Paris, 2002 2) Procédure civile allemande a) Livres de ... Xavier, Réflexion critique sur le droit de la preuve, Paris, le 20 décembre 1983. - Le Bars Thierry et Héron ... et Guinchard Serge, Procédure civile, 23ème édition, Paris, 1994. b) Articles de doctrine : - Beardsley James, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Le pays pionnier de l'e-sport est la Corée du Sud. A la fin des années 1990, le gouvernement a encouragé la ... des mineurs devra être garantie. Le problème des paris devra être également résolu. Bien qu'ils soient ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En témoigne un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 12 octobre 2006 qui, après avoir fait l’objet ... à la CJCE, a été censuré par la Cour de cassation (CA Paris, 12.10.2006 ; 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ... pas été français également, la Cour d’appel de Paris aurait certainement raisonné différemment et reconnu ...
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L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... cette possibilité. C’est uniquement lorsqu’à la fin de ce processus un doute subsiste qu’il produira ses ... Guinchard, Serge (dir.), Répertoire de procédure civile. Paris: Dalloz (Encyclopédie Juridique Dalloz). - Germelmann, ... Judiciaires de la Faculté de Droit de l'Université Paris XIII), Paris : Economica 2004, p. 73–88. Lois ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’enseignement public géré par l’Etat. Fin 1995, on lui demanda de travailler au service du ...