La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... très peu développé dans les deux pays [5] . À cette fin, nous nous intéresserons tout d’abord à une ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ou habituel de ses intérêt, étant entendu qu’à fin de détermination de cette résidence, il importe de ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comporter au profit de l’auteur une rémunération (TGI Paris, 3 ème chambre, 09.05.1990 : RIDA 1/1991, p.355) dont ... doit être déterminé ou au moins déterminable (TGI Paris, 3 ème chambre, 12.01.1988 : RIDA 3/1988, p.116, note ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... surprenant de constater un boom de ces applications à la fin des années 90 et 2000 : KaZaA ou eMule en sont un bel ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... en date du 2 juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 ... réglementé français, Note en date du 2 juillet 2008. Paris Europlace Islamic Finance Law Committee, French Sukuk ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... un arrêt hautement polémique de la Cour d’Appel de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] ... de droit du travail , 2013, p. 649 [5] Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6] CEDH, 23/09/10, Obst et ... et du Citoyen de 1789 - Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, arrêt Baby Loup S 13/02981 Droit ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... les positions françaises et anglaises a semblé prendre fin quelques mois plus tard, avec un revirement de ... d’exceptions, et n’a évoqué que timidement à la fin de sa démonstration, presque sous la forme d’un ... 1977 : Rev. crit. DIP 1978, p. 224 [13] Trib. gr. inst. Paris, réf., 10 oct. 1988, inédit ; une autre décision ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suspension des injonctions (refusée par le TPI fin 2004) et l’annulation de sa condamnation au fond ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...