L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
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Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « Les dommages et intérêts punitifs », mémoire de fin d’études réalisé sous la direction du professeur Denis Mazeaud. Université Paris II « Panthéon Assas », master 2 « droit privé ...
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Cour suprême islandaise Ce dernier jugement n’a pas mis fin à la démarche de Þór Kolbeinsson, qui a déposé une ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange