Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... taux de 2015, alors que l’Italie, au contraire, n’a pas fixé d’objectifs quantitatifs. Ensuite, la Commission ... informations réparties selon la substance active prise en compte. En cas de risque, les partenaires alertent l’ANSES ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption semble ... droit de la communiquer, prenant ainsi principalement en compte l’intérêt du public. Le devoir du législateur ... injonction de divulgation des sources est inconciliable avec l’art. 10, mais admet qu’une telle décision ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu également qu’aujourd'hui la plupart des ... faits, et ainsi démontrer que l’exécution dont s’est rendu coupable le suspect n’avait pas pu être le résultat d’une décision judiciaire. La ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... contemporains. Yadiom-Boakye travaille vite, elle ne prend pas le temps de faire des croquis préliminaires, mais elle ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... question à laquelle la Cour de Cassation française n'a pas eu l'occasion de statuer. Quels textes régissent la ... prévisibilité des décisions. L'arrêt du 29 Avril 2010 rendu par la Cour Fédérale de justice allemande nous donne ... se traduisait par le verrouillage d’une page web avec un identifiant ; cette mesure a alors été contournée ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... générales de 2015, et ce bien qu’il n’y soit pas personnellement favorable. Après une victoire inattendue ... remise en question avec fracas le 3 novembre 2016 lors du rendu de l’arrêt R (Miller and Dos Santos) v Secretary of ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant de l'arbre qui est empoisonné ... la salariée a été surprise par un détective privé avec des biens du supermarché où elle travaillait dans son ... ainsi que le non respect de la procédure de licenciement compte tenue de l'affiliation de la salariée à un syndicat. ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... Italie par la loi n°364/89 du 16 octobre 1989 4 mais n'a pas été ratifiée par la France, pourtant signataire de la ... investit du pouvoir et du devoir, à charge d'en rendre compte, de gérer ou de disposer conformément à son ... du législateur français visant à sauver à tout prix le débiteur en difficulté, s'oppose l'intransigeance ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé