Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le 14/01/2014 dans l'affaire Jones and others v. ... que le droit d'accès à un tribunal n'était pas un droit absolu et que certaines restrictions ... dans le cadre de leur fonction, au nom et pour le compte de leur Etat. Cette position est soutenue par la Cour ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... à l’article 450 du Code civil russe et qui ne sera pas traitée ici, débouche sur la résiliation du contrat ( ... la partie qui l’exerce doit agir de bonne foi, et tenir compte des droits et intérêts légitimes de l’autre ... art. 1211. 8 Conseil constitutionnel 9 nov. 1999, n°99-419. 9 Tel est le cas par exemple du contrat de bail ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autour de l’Etat, ce qui est particulièrement visible avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) où seuls les ... les sphères nationale et internationale ne progressent pas au même rythme dans ce domaine, car ces deux types ... de dommages et intérêts. Le juge anglais n’est donc pas prêt à aller aussi loin que le juge américain. Outre ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au théâtre ce genre littéraire et cinématographique. Un ... mouvements des décors s’opèrent en toute cohérence avec la désorientation des personnages. La mise en scène ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... était systématiquement nul. Les sociétés ne pouvaient pas exercer de pouvoirs en dehors du cadre fixé par les ... de l’ ultra vires s’est achevé au 20 ème siècle avec le Model Business Corporation Act , passé après la ... même par les actes de son représentant qui ne relevaient pas de l’objet social, lorsqu’ils étaient passés avec ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... mêlant éthique, biologie et religion, notamment avec l’avancée de la science et de la médecine. ... la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme de ne pas désirer un enfant, ou celui de l’enfant à naître de ... régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le droit à l’avortement a ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de jus cogens (voir arrêt Prosecutor v. Anto Furundzija rendu par le Tribunal Pénal International pour ... l'hypothèse où l'État partie concerné « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des ... n'est quant à lui entré en vigueur qu'en mars 2006 et compte à ce jour un nombre de 50 États parties. ...