Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... 1793 Pour notre deuxième jour de visite, laissez vos pas vous guider en plein cœur de Paris, en bord de Seine, ... Paris, BnF, 1789 Pour notre dernière étape, dirigeons-nous vers le cœur battant de la Révolution, place de la ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... par exemple. Un dépôt de plainte préalable n’est pas requis pour en bénéficier. Dans une optique ... que l’ordonnance de protection en France ne fonctionne pas, du fait de son faible taux de demande et de délivrance. ... la difficulté de dénoncer en raison de la peur de ne pas être crue, dont souffrent toutes les femmes victimes de ... Mot-clés:
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... exclusive ainsi réaffirmée, l’Irlande n’en a pas moins mis en lumière le fait que le mécanisme arbitral ... Nuclear Fuels. L’Irlande reprochait au Royaume Uni de ne pas lui avoir fourni certaines informations en rapport avec ... qu’elle avait saisies. L’Irlande n’ayant pas accédé à cette requête en ce qui concerne le mémoire ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’emploi de personnel par un Etat étranger n’est pas en soi une activité commerciale. Ainsi, l’immunité de ... compris en droit du travail. Alors que le FSIA ne définit pas le terme « commercial », les débats parlementaires ... successivement, la Cour conclut que M. El-hadad n’est pas un fonctionnaire des EAU. Le critère de l’activité ...
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... salle de taille moyenne. Ces estimations ne s'appliquent pas au 6MIC, dont les deux salles sont pourvues d'éléments ... sanitaire défavorable aux pratiques artistiques, ne fait pas exception et met l'action culturelle au coeur de ses ... (rap/hip-hop) Lieux culturels à découvrir MCEI Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... accusé détenu a droit dans l’examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur ... i) Que la personne comparaîtra ; ii) Qu’elle ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la ... de la jeune CPI aient toujours cet enjeu à l’esprit ; nous leur faisons confiance. __ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE :__ ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... valoriser et de les éliminer. Ledit texte ne se limite pas à régler les transferts dans un État membre ou entre ... 2 paragraphe 35 point e). Le règlement ne prévoit pas des sanctions pénales pour punir ces infractions, il se ... du permis de conduire pour une durée n'excédant pas cinq ans et l’interdiction de jouer le rôle de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... (KWG). Cette supervision dont il est question n'est pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui ... Les exigences prudentielles au sein de la Charte n'ont pas un caractère juridiquement contraignant dans le sens où ... (I/ 3/ Ibid). Cependant, ces travaux ne sont pas restés sans écho en ce que ce dernier accord a été ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... transposition de la directive OPA de 2004, ne connaissait pas le principe de rachat des titres des minoritaires suite ... équivalent ». Dans cette opération, l’offre n’a pas été faite sur la totalité du capital de Gucci en ... vote, ce dernier peut obliger les actionnaires n’ayant pas accepté l’OPA à vendre leurs titres, c’est le ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol