Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle ... de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici comment les deux ordres juridiques tentent ... subordination. Toutefois, cette interprétation ne permet pas d’éviter la difficulté de la cloison perméable ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... régulation bancaire et financière en droit anglais. Nous étudierons les évolutions du régime juridique de ... son gouvernement à poursuivre cette méthode afin de ne pas nuire à la compétitivité de son secteur financier. La ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... que ce dernier génèrera. Le completion bond ne trouve pas de définition légale explicite, mais pourrait ... nationales. En effet, la Sicherungsübereignung ne porte pas uniquement sur des droits patrimoniaux, comme le ... par le nantissement - les droits moraux n’étant pas cessibles - le créancier bénéficie ainsi d’un droit ...Incident
... les faits et les preuves : ce ne sont certainement pas les preuves qui manquent. Si le rôle de la police est ... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... aux dialogues dans une autre langue. L’IA n’est pas une invention nouvelle, dès 1950, Allan Turing imaginait ... à un rôle secondaire. Aux États-Unis il n’existe pas de statut juridique équivalent aux droits voisins. Le ... à l’IAG L’IA aussi performante soit-elle, ne crée pas ex nihilo : elle nécessite une base pour apprendre et ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... et le système juridique français ne définissent pas le critère de rattachement du corps de règles ... collective, les effets de faillite ont vocation non pas à rester limités au territoire national, mais à ... à une appréciation au cas par cas du COMI. Il n’est pas certain de quel standard est applicable par la suite. ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... fait de disposer d’une position dominante ne constitue pas en soi un abus. Traditionnellement, la jurisprudence ... que les contrats d’exclusivité en cause n’exclussent pas expressément des concurrents comme Bing ou DuckDuckGo, ... en suivant le « but-for test » car il n’existe pas de comportement isolé qui impacterait la concurrence. En ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... leurs droits internes respectifs les abus de marché. Nous étudierons le cadre juridique des abus de marché en ... vigueur du FSMA 2000. La perspective du Brexit ne semble pas compromettre la pérennité des dispositions ... par le règlement MAR, tandis que le Royaume-Uni n’a pas connu de changements étant donné l’absence de plafond ...La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER
... leurs éditeurs tant que les enquêtes de la CMA ne sont pas finalisées. Les acteurs de la presse sont contraints de ... les pigistes ou les journalistes citoyens, qui ne sont pas aptes à répondre à ces critères institutionnels ... les éditeurs d'un affichage dégradé s'ils n'acceptaient pas de lui céder des licences gratuites. L’effectivité du ... Mot-clés: