Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains sont détenus aux ... selon qu’ils sont ou non de nationalité américaine ? Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination ... avec le droit international des droits de l’Homme. Puis nous nous pencherons sur le droit applicable à Guantanamo. ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... précise les conditions de mise en jeu de celles-ci. Nous étudierons donc dans une optique comparatiste avec le ... (2003/575). Ce principe permet aux prestataires de ne pas à avoir à mettre en place un contrôle constant et ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
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A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... reconnaissance politique du principe, mais ne constituent pas un support juridique contraignant. Les références au ... société civile, de satisfaire la demande citoyenne. Mais nous verrons qu’en droit interne, le principe de ...
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... le préambule de la Constitution de 1946. On ne retrouve pas une telle protection constitutionnelle en droit allemand. ... en vertu du §9 MuSchG ? Dans un premier temps, nous allons aborder le droit à une réparation à la suite ... d’une femme enceinte (I). Dans un second temps, nous allons analyser dans quel cas le licenciement d’une ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... des demandes en affirmant que le débauchage n’avait pas eu lieu directement de la SA à la SARL car ils ne ... avec la SA au moment du débauchage et qu’il n’y avait pas eu de volonté de nuire à la SA. Après que le Tribunal ... vient rappeler que le débauchage de personnel n’est pas toujours fautif (I) pour enfin préciser les conditions ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
Karel Sauvage " A l’heure où, collectivement, nous avançons dans un espace-temps à l’horizon voilé, ... vers l’intangible des imaginaires. La pièce n’avait pas pu être dévoilée en novembre dernier à cause de la ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... par les virus du SIDA ou de l’hépatite ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, l’arrêt A and others v ... t, notamment dans le domaine des produits de santé qui nous intéresse tout particulièrement. Par exemple, dans un ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... tant que « persuasive authority ». Cette source n’a pas d’équivalent en droit français car il s’agit de ... de 1934. Ce dernier est strict en ce qu’il n’admet pas de choix des parties et est fondé sur des critères de ... de la méthode, et bien que leur analyse ne constitue pas nécessairement la première étape du raisonnement, elle ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la ... la discipline complexe, élaborée au fil des années, que nous allons tenter ici de résumer. Dans les faits, ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que ce concept de dommages et intérêts punitifs ne soit pas reconnu dans l’ordre juridique français, certains ... mécanismes similaires en droit français. Par la suite, nous nous pencherons plus particulièrement sur les critiques et ...