La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... plusieurs fois (respectivement jusqu’en 1996 et 1989). Nous nous intéresserons ici plus particulièrement au ... effet, cette dernière, adoptée dans l’urgence, n’a pas bénéficié d’un débat parlementaire développé. Par ... otage britannique par Daesh en 2013 et les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le gouvernement de David ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le brutalisme, une froide humanité
... À Paris, les grands travaux des années 1960 et 1970 nous ont offert pléthores de ces œuvres : les Olympiades ... révolutionnaires à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré l’inconstitutionnalité de la pratique à ... de profilage (« Le profilage racial et religieux n’a pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de vue, ... été rendue par une simple cour fédérale et ne lie donc pas le reste des Etats –contrairement aux décisions de la ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... pourtant valable : dès lors que cette erreur n’est pas « délibérée », et n’est pas signe d’un ... d’une preuve. « Si vous avez la force, il nous reste le droit » proclamait Hugo dans un alexandrin ... si vous voulez imposer le droit par la force, que nous reste-t-il ? Transposons maintenant cette question au ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... territoire se plaignent depuis maintenant deux ans de ne pas avoir été consultés avant la conclusion de contrats ... 39 de la loi sur le régime électoral (II), ce qui nous conduira à nous interroger sur la conventionalité de cet article dans ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Président de la République Giorgio Napolitano n’avait pas gracié le journaliste. La tendance à condamner les ... Du point de vue français, bien que la diffamation ne soit pas punie par de la prison, mise à part pour diffamation ... a été proposée puis rejetée pour des raisons que nous verrons. En Italie, une réforme de la loi actuelle est ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons présenter a considérablement modifié ... de longue durée, et c'est à se demander si elle n'a pas remis en cause le principe d'Etat social ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... d’exécution peut être écartée ce qui n’avait pas été le cas jusqu’ici. Cette approche restrictive ... protection des créanciers face à l’Etat. Le fait de ne pas pouvoir saisir les biens d’un Etat revient à ne pas ... en fait une restriction du droit au procès équitable. Nous mettrons donc en parallèle cette série d’arrêts ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toujours d’actualité. La situation n’ayant pas – ou peu – changé, l’arrêt de 2002 est perçu ... exposant les carences du système pénal français. Puis, nous verrons que si cette évaluation conduite par les juges ... l’indispensable respect des droits de l’homme. Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH