La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait l'objet d'un traitement juridique spécifique. ... Cette spécificité juridique espagnole n'existe pas dans le droit français. Le juriste français analyse ... il est nécessaire, dans le cas particulier qui nous intéresse, de prendre en compte le contexte et les ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... et le droit des marques. C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce commentaire. En effet, si le ... de mots-clés représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul but d'apparaître en bonne ... qu’avait entrepris de faire Brett August. Vous ne parlez pas de l’auteur de l’art en intro… il faut le faire et ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intérêts financiers de la Communauté n’a, à ce jour, pas donné naissance à une directive. Cette proposition de ... à unifier les législations pénales nationales n’est pas un projet isolé. L’étude sur la mise en oeuvre du ... qu’une telle projection dans l’avenir n’est pas dénuée d’intérêt comme en atteste les discussions ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... selon les règles de la convention, il ne revient pas à ce tribunal de décider de ne pas juger l'affaire sur le fondement que le tribunal d'un ... tribunal de l’État où il a son domicile. Hors, comme nous l’avons vu au regard de la lettre du règlement ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumières. Cependant, cette convention ne connaît pas un grand succès, elle n’a été ratifié que par 3 États. La France n'a pas ratifié la convention du Conseil de l’Europe car un ... biens sont similaires ? Afin de répondre a cette question nous verrons les raisons qui ont poussé la Russie à enfin ...
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... au Panthéon, 75 hommes et 6 femmes. Toutes n’ont pas été panthéonisées et certaines en sont sorties. ... panthéonisation : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Agostino Ferrente, le réalisateur italien, ne raconte pas d’histoire, mais laisse Alessandro et Pietro raconter ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est pas automatique. Tout le monde sait ce qu’est un jeu ... ceux qui connaissent sa valeur juridique. Il n’existe pas de définition juridique du jeu vidéo. C’est un ... brevet ou le droit des dessins et modèles, ne nécessite pas de démarches administratives. Le droit d’auteur ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible ... sauf exceptions (art.8). De même, les données ne doivent pas être soumises à un traitement automatisé si cela ne remplit pas des critères de proportionnalité, transparence et ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali