A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résolution indiquait que « les Etats-Unis ne devraient pas être signataires d’un protocole ou d’un autre accord ... international au profit de leurs règles internes, ce qui nous permettra de nous pencher sur la question plus générale des facteurs ...
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... d’auteur. Tous les systèmes juridiques ne traitent pas la question de la forme donnée à l’œuvre de la même manière. Par exemple, il n’existe pas en droit français d’obligation que l’œuvre soit ... comme un œuvre de l’esprit, car celle-ci ne disposerait pas du caractère identifiable qui définit la « forme ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... Afin de répondre à cette question, nous étudierons tout d’abord les critères objectifs posés par la Cour, puis nous nous attacherons à étudier les critères liés à la ... ou publiques, seul ou en communauté, ou le fait de ne pas y participer, les autres actes religieux ou expressions ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait l'objet d'un traitement juridique spécifique. ... Cette spécificité juridique espagnole n'existe pas dans le droit français. Le juriste français analyse ... il est nécessaire, dans le cas particulier qui nous intéresse, de prendre en compte le contexte et les ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... et le droit des marques. C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce commentaire. En effet, si le ... de mots-clés représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul but d'apparaître en bonne ... qu’avait entrepris de faire Brett August. Vous ne parlez pas de l’auteur de l’art en intro… il faut le faire et ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intérêts financiers de la Communauté n’a, à ce jour, pas donné naissance à une directive. Cette proposition de ... à unifier les législations pénales nationales n’est pas un projet isolé. L’étude sur la mise en oeuvre du ... qu’une telle projection dans l’avenir n’est pas dénuée d’intérêt comme en atteste les discussions ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... selon les règles de la convention, il ne revient pas à ce tribunal de décider de ne pas juger l'affaire sur le fondement que le tribunal d'un ... tribunal de l’État où il a son domicile. Hors, comme nous l’avons vu au regard de la lettre du règlement ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumières. Cependant, cette convention ne connaît pas un grand succès, elle n’a été ratifié que par 3 États. La France n'a pas ratifié la convention du Conseil de l’Europe car un ... biens sont similaires ? Afin de répondre a cette question nous verrons les raisons qui ont poussé la Russie à enfin ...