Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... et même commercialiser une oeuvre dont elle n'est pas l'auteur, dès lors qu'elle a effectué « une recherche ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... ou ses ayant droits se font connaître, ou décider de ne pas utiliser l’œuvre faute d'autorisation. Il en résulte ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... était systématiquement nul. Les sociétés ne pouvaient pas exercer de pouvoirs en dehors du cadre fixé par les ... même par les actes de son représentant qui ne relevaient pas de l’objet social, lorsqu’ils étaient passés avec ... dirigeants vis-à-vis des actionnaires, il n’a toutefois pas la même étendue dans les deux systèmes. Le droit ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... française mais le droit français n’envisageait pas jusqu’à la loi relative à la corruption du 13 ... a suscité des réactions épidermiques sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le mécanisme qualifié en France "d’alerte éthique" ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... « dualiste », c’est-à-dire qu’il ne reconnaît pas l’application directe des normes internationales. Le ... le congrès du parti conservateur que « ce n’est pas seulement la question de l’Union Européenne qu’il ... de prendre acte de cette décision et n’a toujours pas modifié sa législation, malgré l’adoption d’un ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... des libertés et droits fondamentaux. Elle n’écarte pas la possibilité d’une limitation de ces derniers mais ... droit de réunion pacifique et sans armes, ne soumettant pas son exercice à une autorisation préalable mais ... l’Homme respecter le principe de proportionnalité et ne pas en altérer le contenu.[12] Le recours formé par les ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... une flexibilité importante en matière de licenciement? Nous essayerons tout d’abord à travers l’étude des ... d’employment at-will, puis dans une seconde partie nous étudierons les modification apportées par le juge et ... la volonté derrière ces nouvelles dispositions n’est pas en réalité de progressivement mettre fin à ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... qu’elle pose le principe selon lequel l’armée n’a pas le droit de demander à ses membres quelle est leur ... homosexuel. Si l’on s’arrête là, la loi ne paraît pas différente de l’ancienne directive du Ministère de ... à moins que cette personne démontre qu’il/elle n’est pas le genre de personne qui prend part, tente de prendre ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... toutefois, une telle initiative législative n’existant pas, ce fut la jurisprudence qui introduisit la notion de ... matière. C’est donc à partir de cette sentence, que nous comparerons la manière dont est encadré le ... en droits français et italien. Pour cela, nous aurons besoin de définir la notion (I) avant de pouvoir ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le ... de préserver ses valeurs et d’exporter ses normes ? Nous verrons d’abord comment le droit européen a prévu de ... de l’UE comme à l’intérieur de celle-ci. Puis, nous nous intéresserons aux raisons ainsi qu’aux ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au droit d'auteur est valide dès lors qu'il ne viole pas le Statute of Fraud de l'Etat dans lequel il a été ... l'absence de cette mention particulière, un droit ne sera pas cédé par l'auteur. On constate qu'en pratique les ... les délais prévus au contrat. Nous l'avons vu précédemment, les obligations prévues dans ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur