L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... une flexibilité importante en matière de licenciement?  Nous essayerons tout d’abord à travers l’étude des ... d’employment at-will, puis dans une seconde partie nous étudierons les modification apportées par le juge et ... la volonté derrière ces nouvelles dispositions n’est pas en réalité de progressivement mettre fin à ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... qu’elle pose le principe selon lequel l’armée n’a pas le droit de demander à ses membres quelle est leur ... homosexuel. Si l’on s’arrête là, la loi ne paraît pas différente de l’ancienne directive du Ministère de ... à moins que cette personne démontre qu’il/elle n’est pas le genre de personne qui prend part, tente de prendre ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... toutefois, une telle initiative législative n’existant pas, ce fut la jurisprudence qui introduisit la notion de ... matière. C’est  donc à partir de cette sentence, que nous comparerons  la manière dont est encadré le ... en droits français et italien. Pour cela, nous aurons besoin de définir la notion (I) avant de pouvoir ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le ... de préserver ses valeurs et d’exporter ses normes ? Nous verrons d’abord comment le droit européen a prévu de ... de l’UE comme à l’intérieur de celle-ci. Puis, nous nous intéresserons aux raisons ainsi qu’aux ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... au droit d'auteur est valide dès lors qu'il ne viole pas le  Statute of Fraud de l'Etat dans lequel il a été ... l'absence de cette mention particulière, un droit ne sera pas cédé par l'auteur. On constate qu'en pratique les ... les délais prévus au contrat.             Nous l'avons vu précédemment, les obligations prévues dans ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, en matière d’admissibilité de la preuve, les ... chambre de l’instruction. Cette séparation n’existe pas en droit Allemand. Depuis la réforme du Code de ... d’un pays à l’autre. En Allemagne, la preuve n’est pas libre, et le double rôle du Staatsanwalt prescrit un ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

... etc.), le dispositif d’alerte professionnelle ne semble pas impératif et est donc facultatif. Aux Etats-Unis, les voies d’alerte étant moins nombreuses (il n’y a pas de commissaire aux comptes, l’audit n’est pas obligatoire dans toutes les sociétés, il n’y a pas de ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... Genève »).  Si l’importance de ce principe n’est pas contestée, le caractère absolu de cette interdiction ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... disposition constitutionnelle ne s’applique cependant pas aux jugements émanant de nations étrangères, ce qui ... effets des jugements émanant de juridictions ne faisant pas partie de l’Union, en l’absence de traité liant les ... somme d’argent. L’UFCMJRA ne s’applique cependant pas pour les jugements en matière d’impôts, d’amendes, ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... CADH pour renforcer le droit à la non-discrimination (I), nous verrons comment le rôle de protecteur des droits de ... sur les Droits Civils et Politiques, la CADH ne contient pas de définition explicite de la discrimination (§81). ... ajoute que les critères prévus par cet article ne sont pas exhaustifs mais indicatifs, et que cette formule peut ...