Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... , c’est à dire, le plus souvent, celle qui ne consiste pas au paiement d’une somme d’argent (B. Audit, op. cit. ... sous arrêt Ammann-Yamnar ). A la suite de cet arrêt, nous pouvons souligner que la position selon laquelle la ... ). La situation actuelle est donc assez délicate : nous avons en effet affaire, dans le domaine éminemment ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un ... unie aux objectifs imposés par le Protocole de Kyoto. Nous considèrerons ici que le SCEQE est un marché ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... inventive si, pour un homme du métier elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la ... (I), la méthode de comparaison quant a elle n’a pas toujours été identique (II). I. La condition ... de bon niveau, qui connaît bien son domaine et n’ignore pas certaines connaissances voisines ou relevant d’une ...
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... internationale. Il faut que : a) celui-ci n’est à pas craindre pour sa vie ou sa liberté pour des raisons de ... est partie à la Convention contre la torture mais n’est pas partie à la Convention de Genève de 1951 et ne reconnait pas au sein de sa législation le statut de réfugié, ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon ... des ordres juridiques distincts à un problème donné. Nous constaterons ainsi que les droits allemand et français ... du législateur et du juge en droit français. Comme nous allons le voir, ce principe n´est pas sans nuances ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Cependant cette opposition tend à s’estomper et n’est pas aussi vive qu’elle n’y paraît. Quant aux principes ... du contrat et de l’obligation contractuelle, qui comme nous l’avons vu précédemment est comprise comme une ... part, et ceux de Common Law, d’autre part, même si nous avons vu que cette opposition n’est pas aussi ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... aux dispositions contenues dans la directive. Nous nous demanderons à cet égard si l’article 6 de la ... accès à l’information. Les limitations ne sont ainsi pas strictes et la jurisprudence a le pouvoir de les étendre ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... de la capitale, un lieu prônant la mixité sociale qui nous fait du bien! Construits à la place de l’ancien ... 250 entreprises, 500 salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international qui est donné au crime de génocide ne lie pas pour autant les états parties à la convention. Ceux-ci ... du crime de génocide puisque la peine encourue n’est pas forcément plus importante que celle encourue par ... frilosité puisque si le législateur espagnol n’hésite pas à transposer textuellement la disposition conventionelle ...