Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
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... européenne qui était historiquement plus restrictive dans l’appréciation de l’inventivité. KSR International ... plus en plus encombrés, et on observe souvent une baisse dans la qualité des brevets délivrés, notamment aux ... le brevet délivré par l’OEB, à compter de 9 mois de la délivrance du brevet. L’opposition est fondée ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à ... la sauvegarde des intérêts des parties (franchise dans les débats et sincérité dans les communications) et des relations d'affaires. ...L'immortalité numérique - Lena Collado
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... une pluralité de lois applicables au niveau régional. Dans un objectif d’uniformisation et d’efficacité, le ... d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée ... Une réflexion sur l’insertion de la violence au travail dans un futur Code du travail ainsi qu’une comparaison avec ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
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LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
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... : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang ... mettre en scène Iphigénie. Ou plutôt si, il y a vingt-cinq ans [...] Mais à l’époque, je n’avais pas trouvé ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... celles-ci auront donc intérêt à prévoir clairement dans leur contrat si elles veulent tenir compte de ... Italie sous le nom d' "eccessiva onerosità sopravvenuta". Dans d'autres pays européens, cependant, et parfois au ... Un arrêt du Tribunal Civil de Monza du 14 janvier 1993 dans lequel il était question d'une demande de résolution ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.