Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
Aurianne Okombi-okoko Dans le secteur du recrutement, l’intelligence artificielle ... mondiale recourt désormais à des outils d’IA dans leurs processus de recrutement [3] . Les logiciels de ... sur les risques d’un usage non encadré de l’IA dans le recrutement. Ce n’est que très récemment que ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... mais sur le comportement de l’autre cocontractant. Dans cette perspective, cette partie peut se voir imposer une ... de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès lors, il semble ... français qui au contraire en reconnaît une. C’est dans cette perspective comparative que s’inscrira ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte ... et l’Autorité de la Concurrence Française se distingue dans l’Union Européenne par son usage fréquent et ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits individuels par les États signataires. Se demander dans quelle mesure la Convention est respectée par les ... à l’article 8. L’identité est une notion essentielle dans le quotidien des individus. Or, l’identité juridique ... sexuelle de la personne, comme l’a rappelé la Cour dans l’arrêt B c. France (25/03/1992). Ainsi, a priori, ...
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, ... Justiziabilität, Implementation » paru en 2001 dans la revue juridique allemande Europarecht, P. Royla offre ... l’article 308 Traité CE). Introduisant le GATT de 1947 dans l’ordre communautaire, la Cour de Justice des ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les premières années. Face à ces constats récurrents ... certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2004/48/CE relative ... de la profession d'avocat pendant une durée de 6 mois avec sursis, suite à l’envoi massif de mises en ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ... ethnique n’a pas encore de définition unique, codifiée dans le droit européen. Plusieurs définitions ont été ... la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, facilitant ainsi la circulation des biens et services dans le marché commun. Partant de ce postulat, de nombreuses ... Conseil du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, est l'une ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... présentées chacune en une performance de quarante-cinq à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages