De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les premières années. Face à ces constats récurrents ... certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2004/48/CE relative ... de la profession d'avocat pendant une durée de 6 mois avec sursis, suite à l’envoi massif de mises en ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ... ethnique n’a pas encore de définition unique, codifiée dans le droit européen. Plusieurs définitions ont été ... la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, facilitant ainsi la circulation des biens et services dans le marché commun. Partant de ce postulat, de nombreuses ... Conseil du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, est l'une ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... présentées chacune en une performance de quarante-cinq à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... (DOUSSO-YOVO, L’accès aux ressources biologiques dans les rapports Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la ... – en lui conférant un monopole de commercialisation – dans le but de promouvoir l’innovation. Au sein des ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... d’un axe central. L’information est ainsi projetée dans l’espace, et libère la pensée de toute linéarité. ... et le Codex règne sans partage depuis mille-cinq-cents ans sur le monde de l’édition.» Le Todiébook ... pas indifférent ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre au Théâtre 71 à Malakoff. Je ne connais ... connaissance qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant du recours à la ... bien que la réunification allemande se trouve vingt-cinq ans derrière nous, les inégalités Est/Ouest sont ... qui exercent un mini-job pour arrondir leur fin de mois, les étudiants ainsi que les jeunes devraient, du point ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la ... du marché du jeu. Elle se distancia donc de son projet dans l´espoir que la Cour de Justice des Communautés ... de s´exprimer à propos de la question des jeux dans l´affaire Schindler. La Cour a reconnu aux Etats la ...
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