A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de génocide à l’intérieur d’un cadre bien précis. Cinq hypothèses sont visées, ces dernières étant soumises ... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ... determinée. L’importance du sujet réside également dans le fait que le contexte historique du siècle passé a ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... l’audition, devant la Chambre, de témoins à charge dans l’affaire Procureur c. Vojislav Seselj (Décision ... aux témoins et à leurs déclarations par les juges dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... Nous étudierons le règlement des différends dans le système OMC et son influence sur le droit ... David Le Droit de l’organisation mondiale du commerce éditions LGDJ, Paris 2004, p. 783). En droit communautaire, ... mise en œuvre de la décision de l’ORD (en général 15 mois). Il peut être exigé de l’Etat ayant perdu le panel, ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation ... montant en se fondant sur les critères mentionnés dans l’article L.331-1-3 du CPI. Le juge américain peut, ... et intérêts « réels » et ceux prévus par la loi. Dans le cas ou il opte pour les dommages et intérêts ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... will », aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ci-dessous (Adair v. United States, ... au niveau étatique et le 14ème au niveau fédéral. Dans l’arrêt Adair v. U.S, la Cour suprême devait ... à l’ordre des « conducteurs de locomotive». Dans son jugement la Cour du District Est du Kentucky avait ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à ... organisations internationales se sont également engagées dans la voie de l'harmonisation des règles de droit ... 1956 et du 15 avril 1958 qui restent encore en vigueur dans les rapports avec certains pays, en vertu de l'article ...
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Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est ... supplémentaires ainsi que la raison pour laquelle les cinq sites autorisés dans la zone de l’autorité locale ... loi contre les exclusions de 1998, il a été ramené à 6 mois, comme pour tous les autres citoyens. Au Royaume-Uni, ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... et dispositions adoptés par les autorités au pouvoir dans de telles circonstances pourront être contestés devant ... imposer des limites de circulation à certaines heures dans certains lieux, opérer des réquisitions temporaires de ... possibles inspections de domicile, perquisitions faites chez un individu ( art. 17.6 LO 4/1981 ), de la détention ...Le mariage gay en Allemagne
... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ... peine de prison ne pouvant être inférieure à trois mois : Un homme qui oblige un autre homme, par la force ou ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
Coraline Gergely En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof ... par les actionnaires de leurs droits de vote dans le but de peser sur les décisions prises en ... une approche matérielle [5], donc au regard des effets dans le temps déployés par le concert. 3. C’est par une ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen