La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... Länder qui ne cessaient de s'accumuler ; d'autre part la ligne très libérale du Gouvernement permit à la gauche ... et au droit de dissolution du Bundestag. L'article 93 LF confère au Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) la ... mal perçu en Allemagne. Bibliographie : Chantebout Bernard, Droit constitutionnel, Editions Dalloz, 31° ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... et de ses produits par le brevet en Europe, page 14, ligne 7-19 (2) MENECEUR YANNICK, quatre nuances de ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... la forme sexuelle du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur ... phénomène du harcèlement sexuel au travail [15] . B. La double définition législative du harcèlement sexuel en ... du code du travail et celle issue du code pénal, avec une double protection législative pour les salariés. La ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exécuter sa prestation. C’est ainsi que s’explique la double fonction de la clause pénale. L’adoption de la ... a mis les pays du Benelux d’accord sur le maintien de la double fonction en raison de sa grande importance en ... other circumstances » Le premier paragraphe respecte la double fonction de la clause pénale mais les parties ne ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... auquel il est confié. L’action du législateur est double : elle porte à la fois sur les procédures ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ... J. Stoufflet : Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p. 93 à 102 sur les pouvoirs de la CB, le redressement ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... des utilisateurs européens dans leurs communications en ligne, la directive « ePrivacy » [5] ou « Directive ... de l’utilisateur à la récolte de leurs données en ligne. [7] Contrairement à la France, la Directive Cookie ... des citoyens européens lors de communications en ligne, notamment lorsque les sites web enregistraient les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... précéder immédiatement du prénom Max, sur la même ligne et avec es mêmes caractères de même dimensions, ... bonne foi. Le nom patronymique aux Etats-Unis n’a pas la double nature qu’il a en droit français : à la fois un ... mais avec beaucoup plus de difficulté. En effet, la double nature du nom patronymique soulève une question ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt