Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... – Commerce en ligne: les sites aux enchères dénoncés sur les ... être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites de ventes aux enchères tels eBay, jouant un ... fondamentale de savoir si les sites de commerce en ligne sont responsables des produits qu’ils vendent, ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... français qui n’existe pas en droit indien, notamment la double incrimination du délit et du manquement d’initié. ... à une question très intéressante, qui est celle de la double poursuite et de la double sanction du délit ... manquement d’initié' [16 février 2011] Sources en ligne < > < > < > < > Droit des Affaires MBDE Le délit ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... est utilisée, elle devra l’être sous la forme de double-flexions, l’emploi du point médian n’étant pas ... créatives (la personne qui préside) ou encore les double-flexions (le président et la présidente). Abréger ... la recherche de l'effectivité des droits de l'homme [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... au quotidien britannique Sunday Mirror qui avait mis en ligne un article se rapportant à sa vie privée. Dans ces ... des droits de la personnalité au moyen de contenus mis en ligne sur un site internet. Dans les deux affaires, les ... du procès (arrêt du 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415, points 20 et 21) ». En ce sens, les ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... ou dangereux soient-ils, ne sauraient entrer en ligne de compte » [13]. Si l’on remarque ainsi une ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... provisoire et les demandes d’acquittement [vidéo en ligne]. YouTube, 15/01/2019 [consulté le 17 janvier 2019]. 1 ... CPI. Affaire Gbagbo et Blé Goudé [vidéo en ligne]. YouTube, 16/01/2019 [consulté le 17 janvier 2019]. 1 ... LXX-1259 p. STEFANI Gaston, LEVASSEUR Georges et BOULOC Bernard, Procédure pénale, Paris, Dalloz, Coll. Précis ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... comparable à la Business Judgment Rule américaine au § 93 al.1 de l’ Aktiengesetz . En droit français, bien que ... romano-germanique tels que l’Allemagne. En effet, le § 93 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( ... la loi « UMAG » [8] de 2005 a modifié le § 93 al.1 de l’AktG pour y ajouter une deuxième phrase ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans les Etats ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Conseil de l’Europe, qui consacrait le principe de double incrimination, ce qui fait qu’un Etat pouvait ... ». Pour ces infractions, réapparaît la condition de double incrimination. Ainsi en droit français (art.695-23 ... sécurité », Cultures & Conflits, 62, printemps 2006, En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : ...
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... La nature chez Malick, semble alors être prise dans un double mouvement de remise en question de notre place et de ... embrasser le Tout. Selon Michel Chion, dans son ouvrage La Ligne rouge : « Malick met en valeur par ses moyens propres ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature