La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne est devenu monnaie courante, et la dépendance aux ... à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ciblé et de la ... leurs données personnelles par les usagers de services en ligne, des questionnements d’ampleur politique et ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux ... à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ciblé et de la ... leurs données personnelles par les usagers de services en ligne, des questionnements d’ampleur politique et ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... PE 545.715, 2015, consulté le 25 mai 2025. Disponible en ligne : ... novembre 2014, consulté le 26 mai 2025. Disponible en ligne : ... n° 230/24 , 2024, consulté le 26 mai 2025. Disponible en ligne : ... Europe (2024) », consulté le 27 mai 2025. Disponible en ligne : ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » ... objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à interdire les clauses abusives qui auraient ... avec le droit français. Corps du texte La Directive 93/13 est intervenue dans un domaine préalablement couvert ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... – Commerce en ligne: les sites aux enchères dénoncés sur les ... être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites de ventes aux enchères tels eBay, jouant un ... fondamentale de savoir si les sites de commerce en ligne sont responsables des produits qu’ils vendent, ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... français qui n’existe pas en droit indien, notamment la double incrimination du délit et du manquement d’initié. ... à une question très intéressante, qui est celle de la double poursuite et de la double sanction du délit ... manquement d’initié' [16 février 2011] Sources en ligne < > < > < > < > Droit des Affaires MBDE Le délit ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... est utilisée, elle devra l’être sous la forme de double-flexions, l’emploi du point médian n’étant pas ... créatives (la personne qui préside) ou encore les double-flexions (le président et la présidente). Abréger ... la recherche de l'effectivité des droits de l'homme [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... au quotidien britannique Sunday Mirror qui avait mis en ligne un article se rapportant à sa vie privée. Dans ces ... des droits de la personnalité au moyen de contenus mis en ligne sur un site internet. Dans les deux affaires, les ... du procès (arrêt du 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415, points 20 et 21) ». En ce sens, les ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... ou dangereux soient-ils, ne sauraient entrer en ligne de compte » [13]. Si l’on remarque ainsi une ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.