Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... souhaite renforcer le say on pay et se diriger vers un double vote. Il est question du projet de loi n° 2012-13 , ... Une autre explication souvent évoquée est la double casquette de certains actionnaires qui sont parfois ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... vote sur sa révocation. Toutefois, qu’en est-il de sa double qualité ? Si la révocation prenait effet, le ... perdrait-il aussi sa qualité d’associé ? Quid de la double qualité de gérant-salarié ? II. Le cumul des ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... managériale sur la société. Le DGCL répond à un double objectif : assurer une meilleure prévisibilité des ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Or la loi autrichienne ne reconnaissant pas de double nationalité, il se retrouve de facto apatride. Saisie ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... le droit de grève bénéficie en tant que tel d’une double protection, tout d’abord, auprès des tribunaux ... s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, aussi bien aux nationaux qu’aux étrangers ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... de telles poursuites : la résidence habituelle la double incrimination le monopole des poursuites du ministère ... et français partageaient tous deux la condition de double incrimination en matière d’extradition. Cependant ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... conséquences pour les Etats membres de L’UE : un double fardeau Le principe est qu’au niveau international, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... plus d’un tiers des vidéos musicales mises en ligne sont des vidéos amateurs, 5,6% contiennent une piste ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... pour les Etats membres de L’UE : l’existence d’un double fardeau Le principe est qu’au niveau international, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son ancienne nationalité. De plus la Géorgie refuse la double nationalité (Art. 12 §2, Constitution de la ... géorgienne. En effet, il n'y a pas de situation de double nationalité obligeant la République de Géorgie à ...