Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... the benkruptcy of one of the parties to the proceedings, Bernard Hanotiau, International Business Law Journal, 1996. A ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... Palatinat qui, pour l’heure, ne sert que timidement de ligne directrice. Un moyen pour y parvenir rapidement serait ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... étrangère; dans ce cas le motif de discrimination est double : orientation sexuelle et origine. La notion de ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... évident que dans le domaine artistique “pur”. Une ligne de code en programmation sera, à première vue, moins ... Mot-clés:
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conformément à la législation danoise, un nom double que les autorités allemandes ont refusé de ...
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