Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Aux États-Unis, une société a pour objectif premier avant tout dirigée vers l’enrichissement des actionnaires ... semble être adoptée : les facteurs économiques sont avant tout privilégiés. Les dirigeants américains sont en ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de commettre un acte de terrorisme ( Part 2, articles 3-6 ). Enfin, un suspect peut être arrêté sans mandat ... étrangers et nationaux contenue dans la loi de 2001 [6] . Certains déclarent que cette loi est la signature de la ... pays d’origine les exposait à des risques de tortures. [6] A and others v Secretary of State for the Home Department ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... afférentes. Alors que la France n’a attendu qu’un an avant d’adopter la loi Guigou du 18 juin 1998 relative à ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ... - La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 6 Mars 2008, 1314. Georges Decocq - Arrêt Microsoft : ... and EU antitrust policy. Dieter de Smet. E.C.L.R. 2008, 29(6), 863-894 Arrêts américains : - US v. Microsoft Corp, ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans une lettre adressée aux Etats parties au PIDESC 6 , le Président du Comité des droits économiques, sociaux ... Revue Internationale de Droit comparé, février 2011 6 Lettre du 16 mai 2012 adressée par le Président du ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... d’arbitrage dans l’environnement européen ( I ), ceci avant d’étudier leur incidence en droit anglais à la ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... la CEDH en la matière). 1. La personnalité juridique. Avant de parler de l’apparition de la personnalité ... de l’Etat civil de l’enfant mort-né (3 arrêts du 6 février 2008) et bien qu’une circulaire de 2001 ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... maladie somatique ou psychique » se situe entre 6 et 12 ans de prison. Les autres atteintes mentales ... l’un de ces quatre groupes bien determinés) en cause avant de pouvoir sanctionner un crime de génocide. Ainsi ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi dans l’affaire Dougoz contre Grèce (CEDH,6 Mars 2001), la Cour a pris en compte l’existence d’un ... Plusieurs obligations essentielles ont été mises en avant par la jurisprudence afin de mettre en œuvre cette ...