Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de la protection de la vie privée du salarié (I) avant d’en étudier ses limites (II). I. L’étendue de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... elles doivent être accomplies (Yemens v. Noakes [1880] 6 QBD 530). Il ne s'agissait donc pas de prendre en compte la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Il est nécessaire en effet qu’elle ne commence pas avant l’ouverture de l’audience ou ne se termine pas ... et E. JEULAND, Droit judiciaire privé , Paris, Litec, 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure ... proximité virtuelle , Procédures n°3, Mars 2008, alerte 6 M.-L. CESONI, La vidéoconférence dans le procès ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... étant « scandaleusement » élevés, (près de 6%), celle-ci doit se tourner vers les autres Etats de la ... Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... législation européenne. Le gouvernement britannique , avant de rédiger l'article 14 , avait lancé une réflexion ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... matérielles. La prise en compte d'un choix explicite avant de se lancer dans la recherche de la volonté commune ... car une solution jusqu'alors admise n'existait pas avant cet arrêt. Cependant l'arrêt peut rassurer les ... Oxford University Press 2009. Mekin Robert, Flannery Louis, Arbitration Act 1996, London Informa, 2008. Harris ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le cadre de la violation du droit d’auteur (A), avant d’examiner le traitement des questions relatives à ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... pour un ‘préjudice économique pur’ (I), avant d’examiner le cheminement inverse qu’a suivi le ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... ce critère à toutes les œuvres de l’esprit, avant d’y apporter une définition. Si le CDPA consacrait ... dire une seule parole Que personne ici-bas n’ait pu dire avant vous. C’est imiter quelqu’un que de planter des ... Mot-clés: