Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’accord écrit conclu entre la ville et Martin avant la réalisation de la sculpture ne relève pas d’une ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... for the age of statutes, Harvard University press, 1982 6. Pellet, Vous avez dit « monisme » ?, In ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qu’à un « ensemble de droits économiques ». mis en avant par le droit occidental. (Marie Batisse & James ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... informatiques. D’autres articles tels que le 4§2, le 6 ou encore le 10 envisagent la possibilité d’une réserve ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... devant les juridictions françaises, Gaz. Pal., 5-6 juin 2002, 7 Jurisprudence - Impugnazione di lodo, Le Soc., ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... de l'arbitrage" 15 décembre 2005 n° 349 p 6 ; J. DM LEW " Panorama de jurisprudence anglaise" GP 8 ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à des personnes condamnées pour des infractions commises avant la publication de la loi. Sur ce point, sa conclusion ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le modèle de l’ATS tel qu’interprété avant l’affaire Kiobel . Face à la coordination des chefs ...