L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
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... préalable, par opposition à un mandat ad hoc , avant de solliciter l’ouverture d’une sauvegarde ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
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Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de discorde persistent et devront encore être discutés avant l’adoption de ce règlement par vote à la majorité ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
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Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... for the age of statutes, Harvard University press, 1982 6. Pellet, Vous avez dit « monisme » ?, In ...