Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... ce dernier. La seconde, énoncée à l’article L. 421-6 prévoit la possibilité pour les associations de ... l’un des aspects de l’ unconscionability, mis en avant dans l’arrêt Williams , en cela qu’elle vicie le ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Jean-Christophe, Droit de la Propriété industrielle, 6°édition Edition Dalloz, 2006 Ilzhöfer, Volker, Patent-, ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de discorde persistent et devront encore être discutés avant l’adoption de ce règlement par vote à la majorité ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... for the age of statutes, Harvard University press, 1982 6. Pellet, Vous avez dit « monisme » ?, In ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qu’à un « ensemble de droits économiques ». mis en avant par le droit occidental. (Marie Batisse & James ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... informatiques. D’autres articles tels que le 4§2, le 6 ou encore le 10 envisagent la possibilité d’une réserve ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... devant les juridictions françaises, Gaz. Pal., 5-6 juin 2002, 7 Jurisprudence - Impugnazione di lodo, Le Soc., ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés