La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... elle est « subjective et non quantifiable ». [6] La surveillance du temps de télétravail est similaire en ... Verhaltenskontrolle) selon l’article 87 alinéa 1 Nr.6 de la Loi allemande sur la constitution des entreprises ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... des artistes femmes noires, qui ont écrites ce récit avant elle. Ce qui est fondamentale dans le récit que nous ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de ... manière pointue leurs clientèles grâce au data mining [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux ... connectés Faire de la France un champion . Rapport, 200. [6] Rouvroy, A. (2016). Des données et des Hommes. Droits et ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de ... manière pointue leurs clientèles grâce au data mining [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux ... connectés Faire de la France un champion . Rapport, 200. [6] Rouvroy, A. (2016). Des données et des Hommes. Droits et ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... ravi les gouvernements islandais, norvégiens et suédois[6] qui maintenaient au cours de l’affaire ... N° 775380. Arrêts rendus par la CJCE/CJUE -CJCE, C-6/90, 19 novembre 1991, Francovich et Bonifaci c.Italie, 1991 ... 63. [6] Note : la Suède était un Etat membre de l´EEE avant son entrée dans l´UE en 1995. [7] Cf. Supra note 4, ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange