« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... des droits de l’homme des Nations Unies à Genève le 6 juin 2013. Cette mesure « d’attestation de ... de suspect peut entrainer un ciblage abusif d’individu [6] . L’Agence des droits fondamentaux de l’Union ... Européenne, un manuel de bonne pratique, Open society fondation, 2012, p.20 [8] Fiche d‘information ENAR N°40, ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... l’arrêt N.S.[5] la fragilité de la confiance mutuelle[6]. Koen Lenaerts a lui-même précisé que ce principe ne ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... de pays tiers ou un apatride  JO L 180 du 29.6.2013,  pp. 31–59 (« Règlement Dublin III »). Loi ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... géométrique, une étiquette décentrée et un graphisme avant-gardiste pour l’époque. En 1952, lors d’une ... 100 ans de Vogue Paris.     Comptes rendus d'expositions MCEI "Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... En effet, selon Alexandra Sandoval Mantilla [6] , bien que la Cour n’ait pas eu un raisonnement ... Droits-Libertés » du CREDOF, 18 octobre 2012 [6] A. Sandoval Mantilla, « Desarrollos y mecanismos de ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... comment celles-ci limitent l'accès à ces mesures (I) avant de s'attacher à la charge de la preuve qui repose sur ... Enfin la dernière situation et la plus courante 6 est lorsque le salarié est licencié en raison d'une ... pour prévenir un dommage imminent ( Art. R. 1455-6 C. trav. ) Les mesures prises à ce titre sont alors d'une ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... appel de la décision devant la Cour d’appel pour le 6 ème Circuit fédéral [4] , qui renversa le jugement de ... v. Seattle [5] du 30 juin 1982 et Hunter v. Erickson [6] du 20 janvier 1969. L’Etat du Michigan émit une demande ... Suprême, qui fut accordé. Dans une décision adoptée à 6 contre 2 [7] , la Cour Suprême renversa la décision de la ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... par une directive européenne (Directive 2008/52/CE, art. 6). Les accords de médiation portant sur un enlèvement ... 2017). De plus, même si le règlement entre en vigueur avant le retrait, et que ses dispositions sont ... law », International Family Law Group LLP 2019, pp. 1-6. Jarrett T., « Brexit: the Brussels IIa regulation – ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... « On a fait bien plus de choses ensemble qu’avant. Je ne veux pas que ce moment finisse ». Et on a ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... (par référence à un numéro d’identification)[6]. Il a été établi par le juge communautaire que ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ... jugé inapproprié par Facebook. Ces décisions, rendues avant l’entrée en vigueur du RGPD, ne sont pourtant pas ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015   Pier Spartà, Le tombeau , ... cours de réalisation   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...