L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le mécanisme de la charge ... le principe dispositif, c’est-à-dire que le procès est avant tout la chose des parties. Néanmoins, bien que cette ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces systèmes en matière de TEH. La TEH est avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui ... accordées aux victimes de la traite des personnes (art.6) ou encore le rapatriement des victimes de la traite des ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ... en son article 5 l’immunité comme principe général [6] . Dans son rôle d’interprétation de la CEDH, la Cour ... tout d’abord sur l’activité de la requérante (A), avant de se pencher sur le lien qu’elle entretient avec le ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... font une large place à un système de déductions visant avant tout à ne pas pénaliser les entreprises allemandes en ... publiée dans Amtsblatt der europäischen Union ( C 155/6 dans l´affaire C-173/05). Cette source intéressante car ... primordiale, la directive du 27 octobre 2003 (doc. n° 6) fait figure de bon début mais il faudrait aller plus ... Mot-clés:
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter plus avant sur l’existence d’un conflit d’intérêt ... (intervention à propos de Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises, lors ... 2000, p. 299, note P. Grandjean - Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises - CA ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... la décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, ... I- La décision de la Cour de cassation italienne du 6 novembre 2015 : Dans la décision n. 22710 du 06 ... le fait que la relation professionnelle se soit déroulée avant l’introduction de normes protectrices concernant le ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... style figuratif, elle établit un art Noir [3] , qui, avant tout, rend hommage à la culture afro-bolivienne. On a ... simultanément par des individus au sein de la société [6] ). Pour Pérez, il ne s’agit pas de peindre ces femmes ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... (2001) - US Foreign Sovereign Immunities Act § 1605(a)(6)(b) L'article 1605(a)(1) du US Foreign Sovereign Immunities ... qu'à l'immunité d'exécution (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le ... à l'immunité de juridiction au moins (§1605(a)(6)(b)). Au delà de cette différence, il serait intéressant ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... tout. (…) Et si l’amour me fleurit encore un peu avant de s’envoler, et me fait réaliser trois bonnes ... de la ville qui est à l’époque au cœur de l’avant-garde artistique. Elle y découvre notamment Cézanne, ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait