A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... la directive 2005-60, qui devait pourtant l’être avant le 15 décembre 2007. Le Congrès américain avait lui ... des impôts jusqu’à ce que le décret 2006-1541 du 6 septembre 2006 l’érige en service à compétence ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... règles de filiation du 24 Juin 2002 (L. Q. 2002 C. 6) a créé l’union civile, institution accessible à tous ... Néanmoins ces décisions datent de 2001, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’union civile ... règles de filiation du 24 Juin 2002 (L. Q. 2002 C. 6) articles 115, 578-1, 538, 539-1 du Code Civil du Québec ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive oblige les états membres à une transposition avant le 1er janvier 2002. L’Allemagne a transposé la ... dispose que le défaut de conformité doit être apparu avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de ...
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... à l’intelligibilité cohésive en droit civil français Avant d’avoir été calquésur le modèle américain ... de bonne.) “Etre “bon père de famille” consiste avant tout à nouer un "lien affectif et éducatif avec les ... of Care and the Attendant Proof Requirements, § 21.6 The Reasonable Care Standard (2016) p. 506 Holmes Jr., ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... d’exécution » (Vollstreckungsstaat) pour mettre en avant le principe de reconnaissance des décisions de justice ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis