L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... cette fois sous un angle différent de celui des arrêts bien connus Nicolo (Conseil d’Etat, Ass. Plén. ... . Il semblerait que ce constat illustre une tendance des droits constitutionnels européens à s’uniformiser. ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire Miranda v. Arizona . ... et provoque une certaine impunité. Pourtant, la lecture des droits dits Miranda n’empêche pas soixante dix-huit ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... est appréciée au même moment que l’établissement des faits reprochés. Au contraire, dans les pays de Common ... être jugé au regard de sa personnalité mais au regard des actes qui lui sont reprochés. Sur ce point, Lord ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes. Une adaptation ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... intéresse ici au regard de son attrait persistant auprès des juges britanniques et de son rejet par les juges ... examinait par ce biais la compétence juridictionnelle des juridictions étrangères ce qui n’est a priori pas de ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... actions (par exemple refuser d’autres offres) et engager des frais (s’il pense conclure le contrat par la suite, ... promesse de maintenir son offre en vertu du droit commun des contrats créait dans certains cas un dommage pour le ... Mot-clés: